Je suis freelance, inscrit à la maison des artistes (statut social : artiste, statut fiscal : micro-BNC).
La MDA vient de me faire savoir que je n'avais pas payé mon dernier trimestre de cotisations 2011, et qu'en conséquence je devis prendre contact avec l'URSSAFF.
Il me semble cependant que, n'ayant jamais reçu aucun courrier de l'URSSAFF, et en imaginant que je les contacte maintenant, il y a prescription.
Est-ce bien le cas ?
Bonjour à vous aussi,
Il vous semble, mais pour peu que vous ayez un peu bougé, l'URSSAF n'a pas engagé un détective privé pour vous adresser des courriers à bonne adresse.
Il est donc possible qu'un acte interruptif de prescription ait été émis.
Le plus simple est effectivement de prendre contact avec votre URSSAF en gardant à l'esprit le délai de prescription pour la mise en mouvement de la procédure de recouvrement, et ensuite de la prescription qui s'attache à cette procédure une fois lancée.
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