Modification du prix de vente par le fournisseur

Sujet vu 585 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 17:01
> Droit Economique > Droit commercial


juhel, Paris, Posté le 29/11/2017 à 17:01
23 message(s), Inscription le 25/02/2015
Bonjour,

Je pense qu'il s'agit là d'un cas d’école:
- un fournisseur nous propose un nouveau produit que nous acceptons.
- nous en commandons, il nous est livré et facturé à un prix que nous acceptons.Cela dure plusieurs mois à raison d'une livraison par semaine.
- Au bout de quelques mois, sur deux livraisons consécutives, le produit nous est facturé à un prix nettement supérieur.Nous nous étonnons,les livraisons suivantes sont facturées à l'ancien tarif.
- Passent les semaines jusqu'au jour où le commercial du fournisseur nous informe, oralement, que nous avons bénéficié d'une erreur de tarif et que les prochaines livraisons nous seront facturées a un autre prix.
Ce qui fut fait.

Qu'en pensez-vous ??

Je vous remercie de vos réponses et conseils.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 30/11/2017 à 10:15
10406 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le prix peut parfaitement évoluer.
A condition que vous en soyez avisé.
Cette évolution peut être assise sur un indice en liaison avec le produit, ou sur une parité monétaire...
Donc le "prix ferme et définitif" peut parfaitement ne pas exister, et en général reste une exception hors la consommation courante.

juhel, Paris, Posté le 30/11/2017 à 11:43
23 message(s), Inscription le 25/02/2015
Bonjour morobar,

Merci de vous intéresser à ce cas.
Je vous apporte les précisions suivantes:
- 1ère livraison le 30/09/2015 au prix de 21.73 HT.
Jusqu'au 21/12/2016 ce prix est maintenu.
- Livraisons des 21/12 et 30/12/2016,le produit nous est facturé 76.76 HT.
Nous faisons une réclamation et à la livraison du 11/01/2017,le produit nous est à nouveau facturé à 21.73 HT.
Ce prix sera maintenu jusqu'à la livraison du 1/06/2017.
- Le 8/06/2017 le prix remonte à 76.76 HT jusqu'à ce jour.

Bien que le commercial du fournisseur nous ait dit,oralement, que nous avions bénéficié d'une erreur de tarif, pensez-vous qu'il y ait là matière à réclamation?
Merci de vos conseils.
Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 01/12/2017 à 08:23
10406 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous répétez votre question et je vais donc répéter ma réponse.
Le prix peut varier dans le temps, il vous appartient de vérifier les conditions de vente.
Votre loyer augmente dans le temps et votre salaire aussi.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]