Ambiguïté sur bail commercial

Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/18 à 09:13
> Droit Economique > Droit commercial


rigui1963, Var, Posté le 11/01/2018 à 09:13
1 message(s), Inscription le 11/01/2018
Bonjour,
J'ai un bail commercial de 9 ans et j'arrive à la date de renouvellement de mes 3 ans.
J'ai un doute sur la désignation de mon bail car celui ci comporte une ambiguïté.
En effet lors de la signature j'avais la jouissance d'une parcelle de terrain devant le magasin ce qui me permet d'avoir un container de 12m2 pour stocker des produits chimiques (chlore) et cette surface permet de garer les véhicules de fonction de l'entreprise (5 véhicules).
Sur cette surface j'ai voulu refaire un revêtement goudronné pour la propreté des lieux et mon propriétaire me parle d'un projet d'agrandissement du local pour rajouter une surface en location.
Je pensais être chez moi (en location 3/6/9) et me voilà bien surpris de la nouvelle.
Voici la désignation exacte du bail commercial et artisanal :

"DESIGNATION
Un local commercial de 95 m2 environ sans aménagement et la jouissance d'une parcelle de terrain d'environ 300 m2 accordée pour une période de 3 ans
Tel que le bien figure sous hachure jaune au plan ci annexé après mention,
dépendant d'un ensemble immobilier sis à...."

Pensez vous que la parcelle fait partie de mon bail 3/6/9 ?

Merci beaucoup de vos réponses

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