Frais de dossier bancaire-saisie attribution

Sujet vu 473 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/17 à 09:28
> Droit Economique > Droit bancaire


thierry72, Sarthe, Posté le 23/09/2017 à 09:28
2 message(s), Inscription le 23/09/2017
Bonjour,
J'ai été saisie d'une somme de 1909 € fin août (saisie attribution sur mon compte bancaire). Il s’agissait d'une erreur, car cette somme été indue du faite qu'elle tombait sur le coup d'un rétablissement personnel. J'ai envoyé le jugement à l'huissier, et la somme m'a été rendu.Mais, la banque me réclame 102 € de frais de dossier, que je ne dois absolument pas, dû fait que j'ai été victime d'une erreur. Toutes les parties se renvoie la balle, et je n'arrive pas a me faire rembourser cette somme, qui pour moi est importante. Que dois-je faire ? je suis perdu. Merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 23/09/2017 à 09:59
9656 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Votre banque vous facture les frais prévus dans le cas d'une saisie attribution car cela nécessite une intervention manuelle même si cette saisie était injustifiée.
Ce n'est pas la faute de la banqe, si cette saisie n'aurait pas dû avoir lieu, essayez de négocier avec elle, la suppression de ces frais.
Si votre créancier était informé que votre dette était annulée, c'est lui qui a commis l'erreur donc qui devrait vous rembourser ces frais.
Demandez à l'huissier qui va lui payer son intervention injustifiée.
Salutations

thierry72, Sarthe, Posté le 23/09/2017 à 10:07
2 message(s), Inscription le 23/09/2017
Bonjour et merci pour votre réponse,
Avant de poster ici, j'ai tenté les négociations nécessaires. Je sais effectivement que la banque n'y peut rien. le seul intervenant que je n'ai pas contacté, c'est le créancier de départ, Cofidis. je tiens à dire que le jugement date de août 2013 !!
Je trouve vraiment médiocre (pour rester poli) ces pratiques, et de devoir régler le problème seul, alors que je n'ai rien demandé !!! par principe j'irai au bout pour défendre mes intérêts.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 23/09/2017 à 22:07
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Adressez vous à l'huissier pour les frais, car c'est lui qui a fait la demande de saisie.
Ce n'est pas à la banque d'assumer les faits de l'huissier.
Laissez tomber cofidis, que l'huissier se débrouille avec eux.

morobar, Vendée, Posté le 24/09/2017 à 09:28
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas mon avis.
L'huissier ne fait qu'exécuter un mandat confié par le créancier.
C'est ce dernier qui est avisé de la procédure de rétablissement, qu'il peut contester, et non l'huissier.
C'est donc bien vers le créancier qu'il faut se retourner.


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