Annulation de permis de conduire

Sujet vu 221 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/19 à 13:06
> Droit administratif


Mehdi697, Rhône, Posté le 26/02/2019 à 13:06
7 message(s), Inscription le 20/02/2019
Bonjour alors mon histoire est un peu longue mais je vais essayer de résumer

Tout commence au mois d’octobre 2018 lors d’un banale contrôle on me dit que j’ai 0 point sur mon permis de conduire mais que celui-ci est toujours valide
Après m’être renseigné je passe un stage de récupération de points car la loi stipule que tant que le permis est valide il est possible de le sauver

Le 30/01/19 je me fais contrôle par les gendarmes qui me disent que mon permis est invalide ne l’ayant pas sur moi ce jour là j’ai été convoqué le lendemain pour une audition

Lors de cette audition la gendarme me dit qu’elle c’est renseigné auprès de la préfecture qui lui a envoyé mon relevé d’information
Verdict permis sans point depuis le 25/08/18 et lettre 48si envoyée en recommandé le 31/08/18
Or je n’est jamais rien reçu
Lors de l’audition je demande une copie de mon relevé d’information mais la gendarme refuse de me la fournir elle avait aussi une copie de la l’accusé de réception dont je voulais une copie mais la aussi impossible de l’avoir
Ils ont récupéré mon permis et je suis reparti sans aucun document

Ma question est la suivante ai je la possibilité de faire un recours pour récupérer mon permis sachant que je n’est jamais rien reçu que j’ai bien effectué un stage de récupération de point
Dois-je prendre un avocat
Qu’elle est mon délai pour repasser mon code le cas échéant
Mon permis est mon outil de travail je suis donc très embêté

Merci d’avance de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]