Bonsoir,
lorsque j'avais 8 ans, mes parents ont divorcés et le juge a ordonné une enquète sociale,peux t'on avoir les résultats de cette enquète sociale, si oui quelle est la marche à suivre pour en demander une copie? en sachant qu'elle date de 1982,ou 1983, merci. Ce document pourrait être une preuve devant le jaf à l'heure actuelle, j'ai vraiment besoin d'une réponse à ma question,merci..
Dernière modification : 18/02/2011
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