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Accueil Civil & familial Divorce & infidélité

De quoi sont constitués les effets personnels

Publié le 15/02/2014 Vu 1087 fois 1 Par francisabel

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Publié par
francisabel
2 messages
le 15/02/2014 à 23:21

Bonsoir,

De quoi se constituent les effets personnels (hormis les vêtements) à récupérer après une ordonnance de non conciliation ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

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Répondre Posez votre question
Publié par
cocotte1003
5526 messages
le 16/02/2014 à 11:58

Bonjour, ce qui est à votre nom et vos papiers, cordialement

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