Bonjour,rnrnJe voudrais connaitre la marche à suivre d'un divorce à l'amiable et l'incidence sur patrimoine.rnrnNous sommes deux personnes mariées sous la séparation de biens, à la retraite et avons une maison familiale c'est tout. Cette maison, mon épouse a donné sa part à notre fille unique mais à gardé l'usufruit, nous n'avons pas de revenus annexes. A quoi mon épouse peut-elle prétendre ?rnrnMerci pour votre aide.rnrnBien cordialement. Dernière modification : 27/03/2021 - par Tisuisse Administrateur
BonjourrnEn juillet, vous disiez avoir vous même donné votre part à votre fille, qu'en est il exactement ?
Pour ce qui concerne mon patrimoine je l'ai donné à ma fille ainsi que mon épouse sa part sur notre maison. Il reste plus que ma part sur la maison familiale.
bonjour,rnrnle divorce à l'amiable, cela n'existe pas juridiquement, il y a :rnrnrnDivorce par consentement mutuelrnDivorce pour acceptation du principe de la rupture du mariagernDivorce pour fauternDivorce pour altération définitive du lien conjugalrnrnpour le divorce par consentement mutuel, vous pouvez voir ce lien :rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159rnrnvotre question, à quoi mon épouse peut prétendre?, est trop vague, et ce qui est important, ce n'est pas ce à quoi votre épouse peut prétendre, mais ce qu'elle peut obtenir.rnrnvous êtes mariés sous le régime d ela séparation de biens, il n'y a donc pas de communauté à liquider.rnrnvous avez donné votre patrimoine à votre fille sauf vos droits indivis dans la maison.rnrnvotre épouse peut uniquement prétendre à une prestation compensatoire. Dans un divorce d’époux mariés sous un régime de séparation de biens, il faut prendre seulement en compte la disparité de revenus que la rupture du mariage crée et éventuellement les droits indivis de chacun des deux époux.rnrnvotre avocat devrait vous aider, vous le payez pour cela.rnrnsalutations
Pour un divorce amiable, c'est très simple et rapide : chacun prend un avocat et un notaire intervient pour aider sur le bien immobilier et enregistrer le divorce ! je vous souhaite de vous entendre avec votre épouse sinon ça va durer des années...