Valant saisie d un véhicule

Sujet vu 335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 15:26
> Droit administratif > Démarche administrative


Asen1973, Bas-Rhin, Posté le 14/09/2018 à 15:26
1 message(s), Inscription le 14/09/2018
Bonjour ,
Nous avons acheté un véhicule le15 octobre 2018, chez un garagiste
Le 3 novembre 2018,nous avons fait notre demande de carte grise en ligne , après plusieurs mois d attente et de papiers à scanner et a encore scanner ;( . Il manquait des papiers au mois de janvier que le garage nous a remis âpres plusieurs semaines ...!!! A force d attendre !! Je suis allé chez un garage agréé , et là il manque encore des papiers !!! Donc retour au garage et mauvaise surprise il a fermé définitivement !!! La préfecture ne peux pas l immatriculer . Sur le certificat il y a une valant saisie du véhicule par le tribunal de grande instance ;( que peut on faire ?
Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 14/09/2018 à 15:38
10418 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
aviez-vous obtenu un certificat de non-gage lors de l'acquisition de ce véhicule ?
Salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]