Litige avec l'administration d'un lycée

Bonjour à tous mes amis les juristes ,rnrnJe viens vers vous car j'ai une amie lycéenne qui se retrouve en difficulté avec son administration.rnJe vous explique les faits.rnrnMon amie se rend à son lycée et, au portail, se trouvent deux CPE et le proviseur qui prennent les noms des élèves entrants sans vérifier ni le carnet, ni un document attestant de l'identité de ces derniers. Mon amie donne un nom imaginaire et passe sans problème.rnArrivé au bâtiment où elle a cours, elle croise un surveillant qui lui demande de passer à la vie scolaire faire un billet de retard. Étant en retard de 5 min et ayant été retardée au portail, mon amie agacée décide de réitérer et remplit son billet de retard d'un faux nom (qui n'existe pas). Le surveillant ne contrôle pas son identité et elle monte en cours sans problème.rnrnMalheureusement pour elle, le CPE la retrouve et elle se prend 3 jours d'exclusion pour « faux et usage de faux ».rnrnC'est sa première sanction disciplinaire.rnrnrnMes questions sont les suivantes :rnrnLe motif de l'exclusion est-il valable ?rnrnLa sanction est-elle proportionnée ?rnrnDans le cadre du plan Vigipirate, l'administration est-elle fautive ? rnEn effet, l'administration a manqué a son obligation de sécurité en raison de la négligence (n'importe qui peut rentrer et sortir sans qu'on vérifie son identité ou que l'individu est bien de l'établissement).rnrnrnJe vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.

Bonjour,rn Le motif de l'exclusion est-il valable ? rnrnLe reproche parait conforme à la réalité des faits reprochés.rn La sanction est-elle proportionnée rnL'établissement est pourvu d'un règlement intérieur qui édicte une échelle de sanctions, ainsi que les procédures à mettre en oeuvre.rn n'importe qui peut rentrer et sortir sans qu'on vérifie son identité rnetrn que l'individu est bien de l'établissement). rnrnSont 2 choses différentes.rnVous pouvez reconnaître un voisin tout en ignorant son nom.rnCette élève pouvait donc reconnue par un CPE tout en ignorant son identité exacte.

L'usage d'un pseudonyme est-il assimilé à un faux ?rnrnLe billet de retard délivré par le lycée constitue-t'il un document officiel ?rnrnIci aucun document officiel n'a été falsifié, personne ne lui a demandé de justifier son identité (par son carnet de correspondance ou une pièce d'identité).

Bonjour,rnIl ne s'agit pas d'un pseudonyme, qui est un alias connu, mais d'une fausse identité.rnPourquoi ne pas:rn* dans un premier temps contester reproches et sanction par un recours gracieux au rectoratrn* puis en cas de refus saisir le tribunal administratif.rnLe contrôle, le relevé ou la vérification d'identité sont des procédures décrites dans le code pénal (78 et suivants).