Fraude CAF, comment se dénoncer et sanctions ?

Sujet vu 1549 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/18 à 11:14
> Droit administratif > Démarche administrative


mjon, Essonne, Posté le 03/02/2018 à 11:14
3 message(s), Inscription le 03/02/2018
Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis sur mon cas car je me sens coupable et souhaite régulariser ma situation auprès de la CAF.

Je suis allocataire du RSA, je souhaite me dénoncer à la CAF pour fraude au RSA. J'ai omis de déclarer ne plus vivre en France et avoir trouvé un emploi à l'étranger. J'ai continué à déclarer mes DTR comme personne à la recherche d'un emploi et sans ressources en France. D'après plusieurs articles, mon cas s'apparente à de la fraude aux allocations pour non résidence sur le territoire français.

Je précise ne toucher que le RSA socle d'un montant de 478 € mensuels, je n'ai demandé aucune aide supplémentaires ni accepter de faire des démarches pour d'autres aides de la CAF.

Un de mes amis ici m'a conseillé de me dénoncer auprès de la CAF et de me régulariser pour éviter des risques de peines d'emprisonnement fermes de plus de 5 ans. Est-ce vrai ?

Je voudrais vous demander à quels risques judiciaires devrais-je faire face même si je fais une dénonciation volontaire et que je peux reverser le total des montants indus à la CAF en une fois depuis cette période ?
J'ai pensé envoyé à la CAF un courrier AR avec dénonciation volontaire en expliquant ma situation personnelle, pourrais-je bénéficier de la clémence de l'organisme ? La CAF pourrait-elle enclencher un dépôt de plainte auprès du procureur général malgré ma dénonciation volontaire et le remboursement total des indus en une fois ?

Je sais que c'est stupide, immature et je me rends compte de cette monumentale erreur.
Dernière précision, j'ai un casier juridique vierge, n'ai jamais été condamnée pour quoi que ce soit, ai toujours payés mes impôts, taxes et prélèvements sociaux en temps et heure dans mon passé.

Je vous remercie par avance de votre aide et dans l'attente d'un retour de votre part. Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 03/02/2018 à 11:57
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avis personnel,
si vous vous dénoncez et que vous remboursez les sommes que vous avez indûment reçues, je ne pense pas que la caf dépose une plainte.
la CAF n'a pas le pouvoir de bloquer un passeport.
vous pouvez vous renseigner auprès de la CAF de manière anonyme.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 03/02/2018 à 12:00
4614 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
La fraude reste un préjudice susceptible de tomber sous le coup d'une sanction pénale et le mieux est toujours de l'éviter. La fonction publique et les organismes sociaux se montrent indulgents avec les fraudeurs qui se dénoncent.

Vous risquez une pénalité financière, en tout cas, vous devrez rembourser le trop-perçu, mais de façon échelonnée, et pourrez discuter des modalités.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

mjon, Essonne, Posté le 03/02/2018 à 19:11
3 message(s), Inscription le 03/02/2018
Bonjour Amatjuris, Pragma,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai préféré demander sur le forum avant d'initier ma démarche car j'avais lu plusieurs articles citant les cas de dénonciation volontaire et où la CAF a quand même déposé plainte auprès du procureur général. Et parfois cela a fini avec prison avec sursis. En ce qui concerne les pénalités financières, peuvent-elles être équivalentes du montant des indus ? car cela reste assez flou.

Est-ce qu'il est préférable que je prenne un avocat d'avance pouvant initier ma dénonciation volontaire et arranger un accord amiable de conciliation et de remboursement ?

Je ne souhaite même pas échelonner mon montant indu, je souhaite rembourser l'intégralité en une fois pour éviter des suites à l'affaire avec la CAF. Je préfère faire un emprunt dans mon pays de résidence actuel pour tout rembourser en une fois. J'ai lu sur d'autres forums et articles que la CAF déposait plainte lors des paiements échelonnés même quand le fautif s'est dénoncé volontairement.

Je vous remercie par avance. Bien cordialement.

pragma, Savoie, Posté le 03/02/2018 à 21:41
4614 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Avec tout ce que nous lisons ici et ailleurs, cela fait plaisir sur de discuter avec vous, quelqu'un d'honnête qui ne nous demande pas comment ne pas payer !

Impossible de vous dire s'il y aura plainte...ou pas! mais les nombreuses négociations que j'ai menées dans ma vie me donnent à penser qu'une démarche volontaire est trop rare pour aller plus loin que les pénalités d'usage.
Dans le doute, il vous faut assumer le risque présent.

Avez vous essayé de poser la question anonymement par fil ou sur le site de la CAF ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

mjon, Essonne, Posté le 04/02/2018 à 12:19
3 message(s), Inscription le 03/02/2018
Bonjour Pragma,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et je vous remercie de votre empathie. Je vais appeler la CAF anonymement demain sur mon cas. Et dès cette semaine je vais initier les démarches de dénonciation volontaire avec courrier AR et remboursement du montant indu.
J'espère pouvoir recevoir un retour positif.
Dans tous les cas j'assumerais mon erreur en espérant la clémence de la CAF.
J'ai une question qui peut sembler bête, mais devrais-je aussi avertir le bureau assistance sociale qui est aussi en charge de mon dossier sur le RSA ? Je ne comprends plus rien, car un coup je reçois les lettres d'informations de la CAF et d'autre fois, c'est le courrier du département assistance sociale m'informant que j'ai droit à plus d'aides (que je n'ai jamais réclamé). Ou il me suffit de faire les démarches avec la CAF uniquement ?

Bien cordialement.

Kasamia, Posté le 13/06/2018 à 01:37
1 message(s), Inscription le 13/06/2018
Bonsoir,
je suis exactement dans le même cas que vous, je dors mal, et je pense a cela tous les jours, je compte me dénoncer mais la sommes pour moi est plus importante et que je ne peux pas rembourser en un seul montant en plus il me faudrait serrer vraiment ceinture pour pouvoir le faire, j'ai vraiment honte de moi, je ne sais pas comment j'en suis arrivée la, moi qui me soucie du moindre petit détails, je vous en supplie si vous avez eu des réponses au niveau de la CAF, ou si vous pouvez partager avec moi des nouvelles de votre démarche faites le moi savoir. Respectueusement kasa

jodelariege, Ariège, Posté le 13/06/2018 à 10:00
695 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; il faut faire un courrier à la CAF pour expliquer votre situation honnêtement et demander un étalement de la dette .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]