Exclusion Temporaire d'un collège

Sujet vu 163 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 10:53
> Droit administratif > Démarche administrative


Kingsworld, Bas-Rhin, Posté le 05/12/2018 à 10:53
1 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour,

Mon fils de 12 ans est exclu de son collège 3 jours, il se faisait harceler depuis la rentrée puis cela débordé, il s'est défendu lorsque l'autre lui a proposé de se battre l'élève lui a mis plusieurs coups, insultes et bousculades. Mon fils s'est défendu face à une agression en lui mettant béquille et coup de poing. De ce fait, il est exclu de son collège du jour au lendemain.

Est-ce que l'exclusion peut-être juste prononcé par le CPE ?

Est-ce que c'est lui qui est en tort ou son camarade de classe car il se fait harceler depuis la rentrée ?

Est-ce qu'il a droit d'être exclu du jour au lendemain ? a-t-il le droit à une défense d'un camarade ou d'un témoin ?

S'il vous plaît, pourriez-vous répondre à mes questions au plus vite car je ne sais pas quoi faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/12/2018 à 17:28
12134 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le CPE, il me semble, n'a pas le pouvoir d'exclure un élève de son collège, cela relève du Conseil de Discipline présidé par le Principal du Collège. Cela a-'il été fait ?

Par ailleurs, votre fils est-il dans un collège public ou un collège privé ? A-t'il alerté des adultes de son collège (prof., CPE, autres) de cet harcèlement ? Si oui, quelles ont été les suites de ses alertes ?


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