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Définition de Construction en terme d'urbanisme

Publié le 28/06/2023 Vu 813 fois 0 Par CyrilD

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Publié par
CyrilD
1 message
le 28/06/2023 à 20:35

Bonjour,rnrnUn pied lesté permettant de supporter un panneau photovoltaïque, doit-il être considéré comme une "construction" en terme d'urbanisme ?rnrnLien vers ce type de produits à poser au sol sans fondation ni artificialisation du sol:rnrnrnrnrnrn rnrnMerci,rnrnCordialement,rnrnCyril

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