Dangerosité d'une voie communale

Sujet vu 1071 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/17 à 10:33
> Droit administratif > Démarche administrative


zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 10:33
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Bonjour,

Existe-t-il des experts dont la spécialité serait l'audit d'une rue ou d'une voie ?

Je m'explique.

Je souhaite faire vérifier si une voie communale est carrossable en fonction de sa configuration.

Il s'agit d'une impasse qui mesure 200 cm de large, cernée par deux murs (un de ma maison et celui d'une autre propriété), comprenant un fossé/caniveau cimenté inégal de 45cm de large. En gros il y a 45cm de caniveau et 155cm de voie goudronnée.

L'entrée de l'impasse et les 10 premiers mètres sont en côte à environ 20%. Suivi d'un virage à droite à 90° et d'une ligne droite de 18 mètres dont la largeur est de 2m20.

L'entrée dans l'impasse nécessite de rouler d'avoir une roue dans le fossé/caniveau.
Le virage à droite nécessite que la circulation se fasse en marche arrière avec 4 manoeuvres, car il y a l'angle d'une maison (la mienne).

A la sortie du virage il y a une descente d'escalier qui finit directement sur la chaussée (l'accès à la maison de ma belle-mère de 82 ans), ainsi que la porte d'entrée de ma maison du côté opposé à l'escalier. Il y a donc une visibilité quasi nulle.
Au bout de l'impasse il y a un escalier qui monte à la propriété d'un voisin.

Les emplacements de stationnement et les garages sont en bas de l'impasse.
L'impasse était exclusivement piétonne depuis 80 ans sans panneau particulier interdisant la circulation (le bon sens des riverains était de mise). En 2003 un nouveau voisin a décidé de négocier cette impasse en voiture.

C'est donc source de troubles anormaux de voisinage depuis cette année là.

Voici le plan de la rue en question (cadastre). L'impasse est en rose.



Désolé l'image est grande, il faut faire un clic droit puis l'ouvrir dans un nouvel onglet. Merci.

Merci beaucoup pour vos avis.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 11:06
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Sans panneau d'interdiction, il est possible d'emprunter la voie.
C'est toujours aux risques et péril de l'automobiliste.
Vous pouvez demander au maire de prendre un arrêté réservant la voie aux piétons et de mettre en place la signalisation correspondante.

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 11:27
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Bonjour morobar, et merci pour votre réponse.

Je le sais bien, ça a déjà été fait. Le maire précédent avant mis un panneau d'interdiction, et le maire actuel l'a ensuite fait supprimer malgré nos explications.

Je cherche à savoir s'il existe des experts qui peuvent donner un avis objectif et officiel sur la dangerosité de la voie pour les piétons et les riverains.

Je ne veux pas attendre qu'il y ait un blessé. J'ai déjà eu des frayeurs ayant dû plusieurs fois me précipiter pour récupérer ma fille quand elle jouait juste devant chez moi. Il reculait dessus sans l'avoir vue.
Maintenant c'est ma belle-mère qui a 82 ans deux prothèses aux genoux, une canne et toutes les peines pour marcher, qui est obligée de remonter la pente en vitesse quand lui monte en marche arrière dans sa fourgonnette. La priorité des piétons, il ne connaît pas.

Je rappelle, l'impasse fait 2m de large et ne laisse pas la place à un piéton et une voiture de se croiser.
Merci

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 11:33
12449 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce que cette impasse est vraiment dans le domaine communal ou est-ce une voie privative ? et dans ce cas, à qui appartient-elle ?

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 11:41
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
L'impasse est une voie communale.
C'est la commune qui est censée l'entretenir...
En gros c'est mon épouse et moi qui enlevons les touffes d'herbe dans les coins.
Mais c'est la mairie qui débouche les regards des canalisations d'évacuation d'eau de pluie quand ils sont remplis de la terre issue du ruissellement de la montagne derrière chez nous.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 11:44
12449 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, direction la préfecture; LR/AR au préfet pour lui signaler la dangerosité de cette impasse et le refus du maire de rendre cette impasse piétonne.

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 13:37
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Oh mon dieu !!! MERCI !!! MERCI !!! MERCI !!!

Et vous pensez que la préfecture pourrait faire quelque chose ?

Tout mon entourage me dit que ce n'est que le maire qui a le pouvoir de police !

Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 15:10
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Et votre entourage a raison.
La voirie appartient certainement au domaine privé communal, et le Préfet n'a même pas son mot à dire.
Pour le reste la dangerosité d'une voie c'est à l'appréciation de chacun.
Je suis assez adroit en marche arrière, alors que mon épouse en marche avant s'écorcherait les ailes sur votre mur.
Il faut obtenir du maire une interdiction de circulation, sinon vous pourrez faire passer 50 experts, aucun n'aura le pouvoir de prendre ou faire prendre un arrêté municipal.

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 16:40
12449 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le refus du maire, en cas d'accident grave, pourrait entraîner la responsabilité pénale de ce maire devant un tribunal.

Par ailleurs, le Préfet est bien l'autorité de conseil des maires, donc le préfet peut faire revenir ce maire, ou l'inciter, sur son refus.

En fin de course, reste le Tribunal administratif.

morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 17:03
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne suis pas d'accord avec cette vision.
La responsabilité pénale du maire ne peut être engagée qu'en cas de faute évidente (volontaire) de sa part.
Dans une ruelle de 2 m de large, si le maire a considéré qu'il fallait rendre cette voie à la circulation, c'est avec raisons.
Le préfet peut intervenir dans le cadre du contrôle de légalité, mais on ne voit pas bien où réside l'illégalité dans l'absence d'une décision.

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 17:06
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Merci pour vos réponses.

Je reste donc bancal sur ce sujet... Je fais comment alors ?
- Pile : J'écris au préfet.
- Face : J'attends que le voisin écrase ma belle-mère.

Je jette la pièce ...

S'il n'y avait que la dangerosité de la rue...
Mais il y a les nuisances.
Le vieux diesel (un C15D) qui hurle dans la côte à 1 mètre de ma cuisine et de ma chambre, et qui crache ses gaz d'échappement dans les fenêtre respectives.
Impossible de laisser les fenêtres ouvertes pour aérer, vu qu'il peut y passer n'importe quand.

morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 17:15
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
La démarche vous a été indiquée:
Vous demandez par écrit au maire de prendre la décision en question.
En l'absence de réponse ou une réponse négative, qui sera forcément motivée, vous devrez saisir le tribunal administratif.
En attendant si votre belle-mère se fait écraser vous touchez des sous outre l'héritage.
Une démarche auprès du préfet aboutira au mieux au questionnement du maire par la préfecture et certainement pas l'imposition d'une quelconque obligation pour vous faire plaisir.
Car si le maire a cru devoir modifier le statut de cette voie, c'est forcément sur la demande motivée de quelqu'un.

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 17:52
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Merci à nouveau pour votre réponse et de prendre tout ce temps pour m'aider.

L'ancien maire avait pourtant interdit la circulation par arrêté municipal.
Le nouveau maire l'a supprimé en 2009 sans nous en avertir.
Nous avons contesté la décision à l'époque en écrivant à la mairie. On nous a répondu que l'arrêté et le panneau étaient inutiles.

J'ai envoyé cette année à la mairie un courrier avec un dossier motivé de 40 pages expliquant de A à Z les raisons de notre demande pour rétablir cette interdiction.

Nous y sommes allées un mois après avoir fait une demande d'entretien auprès du maire.

Il a avoué n'avoir parcouru notre dossier "qu'en diagonale".

Tout ce à quoi nous avons eu droit, c'est une petite tape dans le dos quand il nous a raccompagnés en hors de son bureau et un simple "bon courage".
En gros "démerde-toi".


Si le tribunal administratif ne peut trancher que sur l'aspect "légal" de sa décision de ne rien faire, alors c'est pour cela que je cherche d'autres voies.

Quand à l'allusion à "l'héritage", cela ne concerne que mon épouse et n'a rien à voir avec notre problème. Entre nous, si c'était de l'humour, ça ne me fait pas du tout rire.

Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 16/05/2017 à 18:03
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Entre nous, si c'était de l'humour, ça ne me fait pas du tout rire

Et:
Citation :
Face : J'attends que le voisin écrase ma belle-mère.

C'est vous qui avez proposé le sujet.
Citation :
Si le tribunal administratif ne peut trancher que sur l'aspect "légal" de sa décision de ne rien faire, alors c'est pour cela que je cherche d'autres voies.

Il y a peu de crétins au TA et le rapporteur sait faire la part des choses.
Ceci dit dans notre pays il y a la justice telle qu'elle est organisée, et celle des cow-boys.

zelapin, Gard, Posté le 16/05/2017 à 18:24
7 message(s), Inscription le 16/05/2017
Merci.

Désolé, c'est l'allusion à l'"héritage" qui m'a fait bondir.
Je ne veux pas passer pour ce que je ne suis pas...

Donc il faut faire appel au TA. J'aurais bien préféré faire changer le maire d'avis en utilisant d'autres moyens plus "soft", mais si c'est la seule solution...

Je pensais faire appel au conseiller municipal de l'opposition, afin que la situation soit au moins présentée aux membres du conseil municipal.

Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 17/05/2017 à 07:06
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement ce genre de démarche peut fonctionner, mais cela reste de la négociation, de la persuasion.
Convaincre le secrétaire général qui peut glisser un mot du genre "pas d'intérêt à s'opposer à une demande qui paraît logique et qui ne coute rien...".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]