Dangerosité d'une voie communale

Bonjour,rnrnExiste-t-il des experts dont la spécialité serait l'audit d'une rue ou d'une voie ?rnrnJe m'explique.rnrnJe souhaite faire vérifier si une voie communale est carrossable en fonction de sa configuration.rnrnIl s'agit d'une impasse qui mesure 200 cm de large, cernée par deux murs (un de ma maison et celui d'une autre propriété), comprenant un fossé/caniveau cimenté inégal de 45cm de large. En gros il y a 45cm de caniveau et 155cm de voie goudronnée.rnrnL'entrée de l'impasse et les 10 premiers mètres sont en côte à environ 20%. Suivi d'un virage à droite à 90° et d'une ligne droite de 18 mètres dont la largeur est de 2m20.rnrnL'entrée dans l'impasse nécessite de rouler d'avoir une roue dans le fossé/caniveau.rnLe virage à droite nécessite que la circulation se fasse en marche arrière avec 4 manoeuvres, car il y a l'angle d'une maison (la mienne).rnrnA la sortie du virage il y a une descente d'escalier qui finit directement sur la chaussée (l'accès à la maison de ma belle-mère de 82 ans), ainsi que la porte d'entrée de ma maison du côté opposé à l'escalier. Il y a donc une visibilité quasi nulle.rnAu bout de l'impasse il y a un escalier qui monte à la propriété d'un voisin.rnrnLes emplacements de stationnement et les garages sont en bas de l'impasse.rnL'impasse était exclusivement piétonne depuis 80 ans sans panneau particulier interdisant la circulation (le bon sens des riverains était de mise). En 2003 un nouveau voisin a décidé de négocier cette impasse en voiture.rnrnC'est donc source de troubles anormaux de voisinage depuis cette année là.rnrnVoici le plan de la rue en question (cadastre). L'impasse est en rose.rnrnrnrnDésolé l'image est grande, il faut faire un clic droit puis l'ouvrir dans un nouvel onglet. Merci.rnrnMerci beaucoup pour vos avis.rnCordialement

Bonjour,rnSans panneau d'interdiction, il est possible d'emprunter la voie.rnC'est toujours aux risques et péril de l'automobiliste.rnVous pouvez demander au maire de prendre un arrêté réservant la voie aux piétons et de mettre en place la signalisation correspondante.

Bonjour morobar, et merci pour votre réponse.rnrnJe le sais bien, ça a déjà été fait. Le maire précédent avant mis un panneau d'interdiction, et le maire actuel l'a ensuite fait supprimer malgré nos explications.rnrnJe cherche à savoir s'il existe des experts qui peuvent donner un avis objectif et officiel sur la dangerosité de la voie pour les piétons et les riverains.rnrnJe ne veux pas attendre qu'il y ait un blessé. J'ai déjà eu des frayeurs ayant dû plusieurs fois me précipiter pour récupérer ma fille quand elle jouait juste devant chez moi. Il reculait dessus sans l'avoir vue. rnMaintenant c'est ma belle-mère qui a 82 ans deux prothèses aux genoux, une canne et toutes les peines pour marcher, qui est obligée de remonter la pente en vitesse quand lui monte en marche arrière dans sa fourgonnette. La priorité des piétons, il ne connaît pas.rnrnJe rappelle, l'impasse fait 2m de large et ne laisse pas la place à un piéton et une voiture de se croiser.rnMerci

Bonjour,rnrnEst-ce que cette impasse est vraiment dans le domaine communal ou est-ce une voie privative ? et dans ce cas, à qui appartient-elle ?

L'impasse est une voie communale.rnC'est la commune qui est censée l'entretenir...rnEn gros c'est mon épouse et moi qui enlevons les touffes d'herbe dans les coins.rnMais c'est la mairie qui débouche les regards des canalisations d'évacuation d'eau de pluie quand ils sont remplis de la terre issue du ruissellement de la montagne derrière chez nous.rnrnCordialement

Donc, direction la préfecture; LR/AR au préfet pour lui signaler la dangerosité de cette impasse et le refus du maire de rendre cette impasse piétonne.

Oh mon dieu !!! MERCI !!! MERCI !!! MERCI !!!rnrnEt vous pensez que la préfecture pourrait faire quelque chose ?rnrnTout mon entourage me dit que ce n'est que le maire qui a le pouvoir de police !rnrnCordialement

Et votre entourage a raison.rnLa voirie appartient certainement au domaine privé communal, et le Préfet n'a même pas son mot à dire.rnPour le reste la dangerosité d'une voie c'est à l'appréciation de chacun.rnJe suis assez adroit en marche arrière, alors que mon épouse en marche avant s'écorcherait les ailes sur votre mur.rnIl faut obtenir du maire une interdiction de circulation, sinon vous pourrez faire passer 50 experts, aucun n'aura le pouvoir de prendre ou faire prendre un arrêté municipal.

Le refus du maire, en cas d'accident grave, pourrait entraîner la responsabilité pénale de ce maire devant un tribunal.rnrnPar ailleurs, le Préfet est bien l'autorité de conseil des maires, donc le préfet peut faire revenir ce maire, ou l'inciter, sur son refus.rnrnEn fin de course, reste le Tribunal administratif.

Je ne suis pas d'accord avec cette vision.rnLa responsabilité pénale du maire ne peut être engagée qu'en cas de faute évidente (volontaire) de sa part.rnDans une ruelle de 2 m de large, si le maire a considéré qu'il fallait rendre cette voie à la circulation, c'est avec raisons.rnLe préfet peut intervenir dans le cadre du contrôle de légalité, mais on ne voit pas bien où réside l'illégalité dans l'absence d'une décision.

Merci pour vos réponses.rnrnJe reste donc bancal sur ce sujet... Je fais comment alors ?rn- Pile : J'écris au préfet.rn- Face : J'attends que le voisin écrase ma belle-mère.rnrnJe jette la pièce ...rnrnS'il n'y avait que la dangerosité de la rue...rnMais il y a les nuisances.rnLe vieux diesel (un C15D) qui hurle dans la côte à 1 mètre de ma cuisine et de ma chambre, et qui crache ses gaz d'échappement dans les fenêtre respectives.rnImpossible de laisser les fenêtres ouvertes pour aérer, vu qu'il peut y passer n'importe quand.

La démarche vous a été indiquée:rnVous demandez par écrit au maire de prendre la décision en question.rnEn l'absence de réponse ou une réponse négative, qui sera forcément motivée, vous devrez saisir le tribunal administratif.rnEn attendant si votre belle-mère se fait écraser vous touchez des sous outre l'héritage.rnUne démarche auprès du préfet aboutira au mieux au questionnement du maire par la préfecture et certainement pas l'imposition d'une quelconque obligation pour vous faire plaisir.rnCar si le maire a cru devoir modifier le statut de cette voie, c'est forcément sur la demande motivée de quelqu'un.

Merci à nouveau pour votre réponse et de prendre tout ce temps pour m'aider. [smile4]rnrnL'ancien maire avait pourtant interdit la circulation par arrêté municipal.rnLe nouveau maire l'a supprimé en 2009 sans nous en avertir.rnNous avons contesté la décision à l'époque en écrivant à la mairie. On nous a répondu que l'arrêté et le panneau étaient inutiles.rnrnJ'ai envoyé cette année à la mairie un courrier avec un dossier motivé de 40 pages expliquant de A à Z les raisons de notre demande pour rétablir cette interdiction. rnrnNous y sommes allées un mois après avoir fait une demande d'entretien auprès du maire.rnrnIl a avoué n'avoir parcouru notre dossier "qu'en diagonale".rnrnTout ce à quoi nous avons eu droit, c'est une petite tape dans le dos quand il nous a raccompagnés en hors de son bureau et un simple "bon courage".rnEn gros "démerde-toi".rnrnrnSi le tribunal administratif ne peut trancher que sur l'aspect "légal" de sa décision de ne rien faire, alors c'est pour cela que je cherche d'autres voies.rnrnQuand à l'allusion à "l'héritage", cela ne concerne que mon épouse et n'a rien à voir avec notre problème. Entre nous, si c'était de l'humour, ça ne me fait pas du tout rire. [smile7]rnrnCordialement

Entre nous, si c'était de l'humour, ça ne me fait pas du tout rirernEt:rn Face : J'attends que le voisin écrase ma belle-mère. rnrnC'est vous qui avez proposé le sujet.rn Si le tribunal administratif ne peut trancher que sur l'aspect "légal" de sa décision de ne rien faire, alors c'est pour cela que je cherche d'autres voies. rnIl y a peu de crétins au TA et le rapporteur sait faire la part des choses.rnCeci dit dans notre pays il y a la justice telle qu'elle est organisée, et celle des cow-boys.

Merci.rnrnDésolé, c'est l'allusion à l'"héritage" qui m'a fait bondir.rnJe ne veux pas passer pour ce que je ne suis pas...rnrnDonc il faut faire appel au TA. J'aurais bien préféré faire changer le maire d'avis en utilisant d'autres moyens plus "soft", mais si c'est la seule solution...rnrnJe pensais faire appel au conseiller municipal de l'opposition, afin que la situation soit au moins présentée aux membres du conseil municipal.rnrnCordialement

Effectivement ce genre de démarche peut fonctionner, mais cela reste de la négociation, de la persuasion.rnConvaincre le secrétaire général qui peut glisser un mot du genre "pas d'intérêt à s'opposer à une demande qui paraît logique et qui ne coute rien...".