Changement sur acte de naissance

Sujet vu 508 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/19 à 13:26
> Droit administratif > Démarche administrative


Edelweiss78, Yvelines, Posté le 01/02/2019 à 13:26
4 message(s), Inscription le 01/02/2019
Bonjour,

Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en octobre 2017. A savoir qu'à l'origine, j'ai fait les demandes pour pouvoir changer de prénom et aurais, de ce fait, suivi le protocole indiqué pour changer plus tard la mention du sexe (M en F).

L'officier d'état civil a cependant fait le changement et du prénom et du sexe et ceci est passé et ma carte a été validée. Je vis donc avec une carte d'identité qui me convient certes, mais sur l'acte de naissance figure mon nouveau prénom avec malheureusement mon ancien sexe de naissance. Comment faire pour faire modifier mon acte de naissance et y appliquer la mention féminine ? Devrais-je a nouveau faire une CNI après obtention de l'acte ou conserver l'actuelle ? Assez stressée de nature, Je suis plutôt inquiète.

Merci a vous.

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Tisuisse, Posté le 01/02/2019 à 16:27
12519 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous adressez une LR/AR à votre mairie de naissance en y joignant copie du jugement et copie recto-verso de votre CNI. Vous leur demandez de bien vouloir modifier l'acte de naissance en conséquence.

Edelweiss78, Yvelines, Posté le 01/02/2019 à 16:30
4 message(s), Inscription le 01/02/2019
Merci a vous Tisuisse,

J'ai une autre question : ce genre d'affaires peut ou pas me poser préjudices ? Dans la mesure où je n'ai pas demandé de modifier le sexe a ce moment la de ma vie mais juste le prénom et que ce changement a été fait par un officier d'état civil puis validé. Je sais que les erreurs administratives arrivent fréquemment, voilà j'espère juste que ça ne me posera pas de légers soucis.

Tisuisse, Posté le 01/02/2019 à 16:35
12519 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Normalement, non.

Edelweiss78, Yvelines, Posté le 01/02/2019 à 16:38
4 message(s), Inscription le 01/02/2019
D'accord. Merci c'est très important car ça me travaille beaucoup en ce moment, ça me stresse et j'ai besoin de réponses a mes questions.

aliren27, Yvelines, Posté le 02/02/2019 à 09:01
1067 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
il est impossible et interdit de modifier un acte de naissance. Tout ce qui intervient après son établissement est porté en marge de ce dernier. Donc, votre sexe de naissance restera toujours mentionné, mais en marge sera signalé ce changement.

Cordialement

Edelweiss78, Yvelines, Posté le 02/02/2019 à 12:46
4 message(s), Inscription le 01/02/2019
Merci Aliren27. Donc en réalité sera mentionné en marge le changement de sexe. D'accord je comprends mieux. Merci a vous deux pour vos éclaircissements.


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