Si Monsieur A fait un procès à Monsieur B (ou à la société B) et que l'assignation porte la mention "en présence de C" qu'est-ce que cela signifie exactement? Cela signifie-t-il que C s'associe à B, qu'il est de son côté ? C doit-il être consulté ? doit-il donner un accord écrit ? Dernière modification : 24/12/2008
Probablement parce que C a reçu mandat écrit de B et que l'action ou les pouvoirs de C sont limités par les termes du mandat.
j'avoue que je ne comprends pas bien. Un mandat pour quoi ? C'est B qui fait un procès.
Donc cela veut dire que C a chargé B de plaider aussi sa cause, éventuellement de façon limitée ?
Le mandat doit il être obligatoirement écrit ?
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