BonjourrnJe suis titulaire d'une place sur les marchés depuis plus de 50 ans en tant qu'apiculteur. rnJe souhaite embaucher un auto-entrepreneur 2 fois par semaine pour tenir mon stand de vente sur ces marchés.rnLa mairie me répond que je n'en ai pas le droit et que dans ce cas je dois embaucher un salarié classique.rnLa mairie n'accepte pas qu'un auto-entrepreneur fasse de la prestations de service pour mon compte sur un marchérnLa mairie usurpe-t-elle de droit français et se trompe-t-elle ?rnMerci
Bonjour,rnVous ne pouvez pas "embaucher" un auto-entrepreneur, sauf si, de ce fait, il devient votre salarié...
Même si la personne ne travaille pas tous les jours dans l'entreprise ? Même si cette personne travaille pour d'autres employeurs ?
OuirnContrats à temps partiel.rnSi l'horaire est inférieur à 24h/semaine, demander un courrier en ces sens au salarié.rnEn effet une durée inférieure à 24h/semaine n'est possible que sur demande du salarié.
bonjour,rnce n'est pas possible de faire appel à un auto-entrepreneur car il y a subordination. vous lui imposez ses horaires de travail, ce qu'il doit faire, donc ce n'est pas un travail d'indépendant mais de salarié.
Ce n'est pas tout à fait la raison invoquée par la commune.rnEn réalité sur le plan social on peut faire appel à un sous-traitant qui facture sa prestation.rnMais l'autorisation dite "AOT" d'occupation du domaine publique est personnelle, incessible et révocable.rnLe maire ne veut pas se retrouver avec une revendication en cession de fond de commerce.