Construction sur terrain d'autrui

Sujet vu 602 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/17 à 19:23
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


robocop, Tarn, Posté le 23/12/2017 à 19:23
8 message(s), Inscription le 04/02/2017
Bonjour
N’ayans aucune formation juridique je fais appel a vous tous pour m’apporter un minimum de connaissance.
J’ai un projet de création de restaurant.
• je m’associe avec une seule personne
• on crée une SARL ‘(pour faire tourner le restaurant)
• La société construit le restaurant
• La société viabilise le terrain
• Une personne de ma famille me prête le terrain pour 10 ans (après un loyer serra donné)
(Elle ne fait pas partie des actionnaires de la société)

Question
• Le bâtiment (restaurant) étant construit sur son terrain, si j’ai bien compris lui revient de droit si……….. ?
• Le fait de créer une SCI est il une bonne solution ?
• S’il y a création d’une SCI y a-t-il obligation de création SARL ?
Je suis preneur de tout conseil pour mon projet
Merci a ceux qui prendront le temps de me renseigner.
Pierre

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pragma, Savoie, Posté le 23/12/2017 à 20:31
4698 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Construire sur un terrain "prêté" est une drôle d'idée, vous n'avez pas pensé que l'apporteur peut devenir associé dans la SCI pour la valeur du terrain ?
D'autre part, prenez conseil auprès d'un spécialiste de la chambre de commerce et-ou d'un expert comptable.
Il ne faut pas confondre SCI (construction) et SARL (entreprise, exploitation professionnelle).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

robocop, Tarn, Posté le 24/12/2017 à 06:45
8 message(s), Inscription le 04/02/2017
Bonjour a tous
pour répondre a pragma: justement la SCI est pour faire entrer le propriétaire du terrain dans le projet et nous sécuriser la pérennité de la SARL. mais la SCI ne gagnera pas d'argent a part si elle perçoit un loyer de la SARL, mais la il faut un montage financier qui dépasse mes compétences.
c'est pour cela que je me renseigne un peut partout avant d'aller voir, ou un notaire ou un expert comptable.

merci encore de me faire par de vos commentaires

cordialement
pierre

Tisuisse, Posté le 24/12/2017 à 07:45
11719 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sachez que tout bâtiment construit sur le terrain d'autrui appartient à cet "autrui". Vous avez donc tout intérêt à créer une SCI, propriétaire du terrain, et la SARL du restaurant. Comme dit précédemment, voyez votre CCI ou un expert comptable qui vous aideront à monter de projet.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 24/12/2017 à 09:13
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Il semble bien plus prudent d'aller voir un avocat pour votre projet, car le montage est loin d'être clair, et vous risquez de tout perdre.

robocop, Tarn, Posté le 24/12/2017 à 11:17
8 message(s), Inscription le 04/02/2017
ok ...merci a tous pour ces remarques.

bonnes fêtes a tous !


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