Voiture non assuré sur un parking

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bonjour
quel sont les risques avec une voiture non assuré sur un parking privé
cordialement

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chaber Superviseur

bonjour

quel sont les risques avec une voiture non assuré sur un parking privé légalement tout véhicule automobile doit être assuré même dans un garage ou parking privé au moins hors circulation routière

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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quel recours a la copropriété , face au propriétaire de cette voiture , habitant la résidence

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quel recours a la copropriété , face au propriétaire de cette voiture , habitant la résidence
Aucun recours, malheureusement, tant que le véhicule ne provoque pas de sinistre (incendie, par exemple).
En outre, la police refusera d'intervenir pour cette cause (défaut d'assurance) si le véhicule est stationné dans un lieu privé.

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La loi organisant le statut de la la copropriété dispose :
Bonjour
Article 9-1
· Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)
· Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Il semble du devoir du syndic de demander au copropriétaire de prouver qu'il en est ainsi pour ses lots ainsi que des éventuels véhicules, dont l'assurance est distincte de celle des immeubles, stationnés sur ses lots (parking) ou sur les parties communes.
Cordialement..............wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié