Usufruit d'un bien commun

bonjour,rnmon père est décédé en décembre 2009 nous laissant a ma sœur,mon frère et moi une maison que mon frère habite depuis.nous sommes entrain de la vendre.rnma question est : puis je lui demander une indemnisation pour l'usufruit pendant ces 6ans ?rndans l’attente merci d'avancerncordialementrnserge.F

Bonjour,rnSi vous étiez tous trois les seuls héritiers de votre père (mère décédée avant ? ou divorce ?) alors la maison est juste en indivision entre vous 3, je ne vois pas ce qu'un usufruit viendrait faire la dedans ou alors vous n'expliquez pas tout.rnrnMais si effectivement vous êtes en indivision tous les 3 sur la maison, alors oui votre frère qui y habite depuis 6 ans vous doit une indemnité d'occupation pour le temps qu'il y est resté.

merci de votre réponserndonc si je lui réclame une une indemnité d'occupation , je suis dans mes droits ?? .rnmerci encore pour votre attention rncordialementrnserge .F

Bonjour,rnOui, si vous êtes 3 propriétaires indivises, celui des 3 qui habite le logement doit aux 2 autres une indemnité d'occupation, une sorte de loyer quoi...