Un seul syndic présenté suite à vente de cabinet

Sujet vu 326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/19 à 15:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Loic Bourriquet, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/04/2019 à 15:34
1 message(s), Inscription le 05/04/2019
Bonjour, notre syndic de copropriété a vendu son cabinet à un autre syndic. Il nous a prévenu de la chose quelques jours seulement avant de nous envoyer la convocation pour l'AG. De ce fait nous n'avons pu mettre en concurrence ce syndic acheteur que nous ne connaissons ni d'Eve ni d'Adam. Plusieurs questions se posent à moi au-delà du fait que j'ai bien compris que l'étau était fermement resserré. Je sais que nous pouvons refuser la désignation de ce nouveau syndic lors de l'Assemblée Générale mais il y a semble-t-il un risque que l'on soit placé sous syndic judiciaire (quelques mois de galère d'après ce que l'on me dit) car sans syndic. Quelqu'un pourrait-il me confirmer la chose ? D'autre part, je me demandais si cela pouvait avoir un intérêt de ne pas se rendre à l'AG afin qu'il n'y ait pas le quorum (moins de la majorité absolue au premier tour et moins du 1/3 pour qu'il n'y ait pas de second tour à la majorité relative) suffisant et que la désignation de ce syndic ne puisse pas être effective. Je sais que dans ce cas-là le syndic sortant doit convoquer une nouvelle AG. Cela peut-il alors nous laisser le temps d'ajouter un syndic en concurrence à l'ordre du jour ? Merci de m'avoir lu et des éventuelles réponses que vous pourrez m'apporter. Loïc

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram2, Vaucluse, Posté le 08/04/2019 à 11:49
497 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Vous avez la solution transitoire de ne lui accorder son mandat que pour un an. Ce qui laissera au Conseil syndical le temps de prospecter pour vous soumettre le choix de plusieurs syndics possibles. Suivez attentivement comment se fait la transmission des dossiers et des fonds. Renseignez vous auprès de l'ADIL, et d'autres associations de copropriétaires. Vous avez la solution si vous n'êtes pas tenus par les délais statutaires de provoquer le report de l'AG mais cela ne ne vous donnerait qu'un temps limité pour prospecter.
Selon la dimension en nb de lots de votre copro, vous avez la possibilité d'élire un syndic non professionnel qui ferait la transition. Cela nécessite l'engagement du Conseil syndical.
Bon courage, wolfram

__________________________
"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]