Motocross dans une cave en copropriété

Sujet vu 304 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/19 à 21:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Habi01, Ain, Posté le 12/04/2019 à 21:24
2 message(s), Inscription le 12/04/2019
Bonjour,
Un voisin s’est octroyer le droit de stocker plusieurs motocross dans sa cave. Nous subissons des nuisances olfactives et sonores ainsi qu’un forte mise en danger d’autrui. Il lui a déjà été demandé par la régie de les retirer ainsi que ses jerricanes d’essence. Il n’a retiré que les jerricanes !!!
Que faire ??
Merci par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande car c’est invivable.
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 13/04/2019 à 07:54
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est au bailleur d'agir. En général le stockage d'engins à moteur est interdit en cave. C'est donc un problème règlementaire qui peut déboucher sur la résiliation du bail.

Habi01, Ain, Posté le 13/04/2019 à 12:39
2 message(s), Inscription le 12/04/2019
Merci d’avoir répondu. J’ai oublié de vous dire qu’il s’agit d’un copropriétaire dans une copropriété avec une régie que nous avons déjà informée et qui a agit avec un rappel à l’ordre lors d’une AG!!! Mais notre voisin joue sur le faite qu’il n’y a aucune interdiction sur le règlement de copropriété mais je précise également que ce n’est pas autorisé non plus. Comment faire pour régler ce problème de façon réglementaire et surtout définitivement.
Merci
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 14/04/2019 à 09:14
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous avez évoqué "une régie" qui n'existe donc pas. IL y a un syndicat des copropriétaires qui a désigné un syndic.
Il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
Vous pouvez aussi faire vérifier par le syndic, en cas de défaut du RC à ce sujet, s'il n'existe pas une règlementation locale (comme le PLU par exemple) ou un règlement sanitaire...auprès des pompiers locaux.
Vous pouvez enfin vérifier avec l'assureur de l'immeuble une éventuelle suspension des garanties en cas d'un tel stationnement.


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