Litige syndic / pb canalisations

Sujet vu 673 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/19 à 14:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


audrey06200, Alpes-Maritimes, Posté le 12/01/2019 à 14:08
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
Bonjour,

Ce jour nous recevons un courrier de notre syndic qui nous choque !

Pour la seconde fois en 6 ans nous avons dû faire intervenir la SNADEC pour déboucher la canalisation des eaux usées.

Ils veulent nous la facturer en dépenses personnelles sous prétexte je cite * sachez que cet appartement a été modifié par votre prédécesseur et il semble que les canalisations n'aient pas été posées dans les règles de l'art ce qui provoque un engorgement systématique"

Nous aimons bien le "il semble" ... En gros ils n'ont aucune preuve de rien ... mais ils nous facturent à nous.

Que pouvons nous faire s'ils maintiennent leur décision malgré notre contestation? Ont -il le droit de faire cela ?

Je vous remercie pour votre aide

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morobar, Vendée, Posté le 13/01/2019 à 09:06
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN gros ils savent de quoi ils parlent, mais par politesse vois indiquent la responsabilité des désordres.
La contestation est du ressort du tribunal d'instance.
Le mieux est donc de prendre langue avec le syndic afin qu'il vous explique de quoi il retourne exactement, lui proposer de faire examiner l'installation par le plombier habituel de la résidence s'il en existe un.

audrey06200, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2019 à 11:57
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
Merci pour votre réponse. Nous avons fait un mail de réponse en prouvant notre bonne foi c’est a dire que si une expertise prouve déjà que les canalisations ont été modifiées et si en plus elles prouvent que c est ça qui est responsable des bouchages alors ok on reverrait la situation

En gros la ils nous accusent sans nous démontrer la moindre preuve. Je pensais d’ailleurs que les canalisations relevaient des parties communes et donc si problème c’est à la copropriété de payer ...

Ont ils le droit de nous faire payer à nous seuls sans AG ? Je me pose la question ...

Bref la forme et le fond de ce courrier me choque vraiment .. comment avec des suppositions « il semble » on responsabilise quelqu un ?

Demain nous allons les appeler je vous tiendrai au courant mais en l’état il est clair que nous ne payeront pas cette intervention

wolfram2, Vaucluse, Posté le 13/01/2019 à 15:57
501 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
La question est de savoir de quelle évacuation il s'agit, à quel niveau se situait l'obstruction.
Et encore, que dit le règlement de copro sur les canalisations, partie commune ou privative.
A vous aussi, ayant eu l'expérience d'un précédent engorgement, de prendre les précautions pour ne pas y jeter de résidus trop encombrants. Sur le relevé des dépenses de la copro, vérifiez s'il y a eu mention de telles dépenses pour ce motif chez d'autres copropriétaires.
Bon courage. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

LEO 13, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/01/2019 à 16:39
5 message(s), Inscription le 21/01/2019
Bonjours
Les syndic sont des filous, moi pour un problème d’infiltration d’eau, il me disait que des nouvelles règles existait depuis juin 2018 et que je devais faire des recherches à mes frais, ce sont des mensonges car malgré le changement toute canalisations qui se trouve à l’intérieur des murs sont à la charges de la copropriété


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