Bonjour,
Suite à une procédure dégât des eaux qui dure depuis plus de 7 ans, un premier jugement a été rendu concernant 3 copropriétaires du-dessus, plus le syndic devant indemniser un copropriétaire du-dessous (indemnités du premier jugement = 160 000 € executoire "in solidum". Le juge ayant attribué des pourcentages de responsabilité en suivant l'expert mandaté par la partie plaignante. Ma question est : suis-je tenu de payer les 10% de ma part ou la totalité du préjudice ? Mon avocat me dit qu'un huissier peut me réclamer la totalité si les autres parties se révèlent "insolvables".
Bonjour,
vous devez payer les 10% qui vous incombe et votre avocat à raison cette dette est in solidum c'est à dire solidairement. Vous devrez donc payer le tout si les autres ne peuvent pas et qu'un huissier vous le demande après c'est à vous de vous retourner contre les autres une fois que vous aurez payé le tout.
Cdt
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