Horaires livraisons repas à domicile dans résidence d'habitation

Publié par

Bonjour,rnrnMa voisine a ouvert un service de livraisons de repas à domicile, dans ma résidence. Son appartement est situé juste à côté de mon studio et elle me réveille quotidiennement en livrant à minuit, voire une heure du matin. En a-t-elle le droit ? Si non, quels sont les horaires pour ce type d'activité ?rnrnMerci et cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

BonjourrnrnLes horaires de livraisons sont fixés par arrêté municipal... renseignez vous auprès de la mairie de votre domicile. De plus pour les produits alimentaires, il peut exister des dérogations,.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnrnune activité commerciale est -elle autorisée dans votre résidence ?rnrnSalutations

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVotre voisine est locataire ou propriétaire de son logement ? Et vous, vous êtes propriétaire ou locataire de votre studio ?rnrnEst-ce qu'un vote de l'Assemblée Générale des copropriétaires a donné son accord pour cette activité commerciale ?