Fonctionnement d'un conseil syndical

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnY -a-t'il un cadre légal définissant le fonctionnement d'un conseil syndical? rnUn président de conseil syndical peut-il "éliminer "un membre" élu en organisant des réunions impromptues ou à des heures où la personne travaille. Un membre toujours absent parce que ne résidant pas sur place peut il engager des dépenses avec l'accord des autres membres?des personnes absentes 6 mois de l'année peuvent elles prendre des décisions importantes par mail sans participer à des réunions.Peut on dénoncer des dérives dans le fonctionnement d'un conseil syndical par l avec AR à un syndic et avec quelles conséquences?rnMerci pour votre réponse

bonjour,rn" Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par :rn- le règlement de copropriété,rn- ou à défaut, par les copropriétaires à la majorité simple."rnsource: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610rnrnun conseil syndical a un rôle de conseil et de contrôle du syndici.rnil ne dispose pas de véritables pouvoirs sauf ceux éventuellement délégués par l'assemblée générale.rntout copropriétaire peut se présenter, lors du choix des membres du conseil syndical.rnmais en règle général, les candidats sont peu nombreux, les copropriétaires préfèrent ne pas prendre de responsabilités afin de pouvoir contester l'action du conseil syndical.rncomme lors d'une A.G., un membre du conseil syndical peut donner mandat à un autre membre du C.S.rnen conclusion la loi ne fixe pas de règles de fonctionnement d'un conseil syndical, c'est le RC qui peut les préciser.rnsalutations

Bonjour,rnIl faut rappeler que le conseil syndical ne dispose pas de la personnalité juridique.rnIl n'est pas mandataire du syndicat de copropriété dont le seul représentant est le syndic.rnIl ne peut donc contracter ou engager le syndicat dans une convention.rnDe ce fait c'est la responsabilité individuelle de chaque membre qui est mise en jeu, pas de responsabilité collective du conseil syndical.