Droit de faire poser un volet roulant sur une fenetre

Sujet vu 730 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/19 à 23:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


taxiboy06, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2019 à 23:53
1 message(s), Inscription le 14/01/2019
Bonjour,

Merci de me permettre d'exposer une situation ubuesque déclarée à l'occasion d'une réunion annuelle de la copropriété de l'immeuble où je réside en qualité de copropriétaire.

Durant deux années de suite, après un courrier adressé au conseil syndical de mon immeuble, demandant à celui ci l'autorisation de faire poser un volet roulant sur une fenêtre exposée au sud, soit la façade principale de l'immeuble.

Actuellement, et depuis la création, soit depuis plus de 60 ans, cette fenêtre comme la plupart des appartements de la copropriété, est fermée sur l'extérieur par un volet en bois à claire-voies de 4 m², environs pour un poids de 100 kg environ, monté sur un rail et coulissant. Devant cet handicap de poids, et n'offrant aucune garantie d'isolation thermique ni sécuritaire, j'ai proposé la pose, par un homme de l'art, d'un volet roulant beaucoup plus performant et sécuritaire.

Hélas, à plusieurs reprises, objections et refus, etc.
Démarche trop personnelle et au risque de modifier l'aspect extérieur de la façade sud.

Que faire devant tant d'inertie et d'esprit rétrograde d'un conseil syndical ?

Merci de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/01/2019 à 06:30
13719 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Que faire devant tant d'inertie et d'esprit retrograde d'un conseil syndical?

Bonjour,
Mais ce n'est pas au conseil syndical qu'il faut faire cette demande ! C'est au syndic et éventuellement à l'assemblée générale des copropriétaires.

morobar, Vendée, Posté le 15/01/2019 à 09:15
12413 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En général de tels volets sont décrits dans le règlement de copropriété, en termes de matière et de couleur.
Pour installer un volet roulant électrique il faut outre l'accord de l'AG, modifier le règlement de copropriété en fixant les normes de ce qui sera accepté, comme par exemple les modalités de pose (sous tableau ou non…)

wolfram2, Vaucluse, Posté le 15/01/2019 à 09:39
502 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
La question doit être revue dans le cadre de l'audit énergétique de l'immeuble. Ce qui semble de peu d'objet en 06. La solution des volets à claire-voie est classique en région PACA. Dans les régions côtières méditerranéennes souvent, en surplus une partie du volet peut être maintenue entrouverte. Et donc cela fait partie du style local de l'aspect extérieur des immeubles.
La possibilité de votre solution doit être étudiée avec les contraintes locales de permis de construire. Puis ensuite agréée en Assemblée générale à l'occasion d'un ravalement.
Même ceux qui, comme ma belle sœur, on fait construire une villa près de Fayence se sont vu imposer la conformité à l'esthétique et aux solutions constructives provençales ou des Nissards.
Cordialement. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

LEO 13, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/01/2019 à 16:48
5 message(s), Inscription le 21/01/2019
attention si un jour vous avez l'accord du syndic ne pas surtout oublier de faire la demande à l'urbanisme

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 22/01/2019 à 17:50
10976 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
attention, ce n'est pas le syndic qui donne l'accord mais l'assemblée générale si le sujet est prévu à son ordre du jour.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 22/01/2019 à 18:22
502 message(s), Inscription le 21/09/2016


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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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