Documents obligatoires dans l'extranet de la copro

Bonjour,rnrnLa loi Elan définit les documents obligatoires mis à disposition des copropriétaires dans l'extranet par le syndic.rnrnQuelqu'un peut-il me confirmer que les contrats (et non seulement la liste de ceux-ci) souscrits par le syndic font partie de ces documents ?rnrnEn vous remerciant par avance.rnrnCordialement. Dernière modification : 12/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLe décret 2019-502 du 23 mai 2019 vous apporte la réponse. Le syndic doit mettre en ligne sur son extranet :rnrn- Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;rn- L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;rn- Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours.rnrnEn fait, le syndic doit tout mettre en ligne à la disposition de tous les copropriétaire à l'exception des contrats de travail des salariés de la copropriété. Il ne s'agit pas seulement de la liste des contrats mais bien de leurs contenus.

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Bonjour NIHILSCIO,rnMerci pour votre réponse.rnCordialement,