demander l'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire

Publié par

Bonjour,rnrnJ'ai obtenu un référé expertise pour faire constater des travaux irréguliers en copropriété en 2018. Un rapport a été rendu en fin 2019. En 2021, les copropriétaires incriminés ont revendu leur lot et j'ai assigné les anciens et le nouveau copropriétaire. Ce nouveau copropriétaire à demandé une autorisation rétroactive pour les travaux des précédents corpropriétaires qui a été refusé. Le nouveau copropriétaire a assigné en 2022 pour abus de pouvoir. J'ai pu consulter l'acte de vente et je me suis aperçu que des éléments n'apparaissaient pas dans l'expertise. En "épluchant" le rapport et en le confrontant aux différentes conclusions de l'avocat de mon détracteur, j'ai relevé des inexactitudes et je souhaiterai demander l'annulation totale ou partielle de ce rapport avant d'arriver au fond. Comment puis-je m'y prendre svp.

Publié par

Bonjour,rnrnLe copropriétaire actuel conteste le refus d’autorisation. Il doit donner des motifs.rnrnA vous de répondre qu’il n’y a pas d’abus de pouvoir et de le démontrer . On n’annule pas un rapport d’expertise ni les conclusions de l’avocat adverse. On les discute.rnrnPeu importe l’acte de vente.rnrnJe suppose que vous avez un avocat. Il doit savoir quoi faire.

__________________________
Blog