Copropriete :Prise en charge volontaire travaux par 1 seul coprop

Sujet vu 275 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/19 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lucien04, Vaucluse, Posté le 09/02/2019 à 15:38
30 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour
Je suis coproprietaire d'un petit immeuble de 3 logements.avec ma soeur (2 lots pour moi et 1 pour ma soeur)
Nous avons fait des travaux de reparation Vélux & Toiture (en 2016 et 2017) pour un montant d'environ 3600€.
Bien que ces travaux incombent à la copropriété j'ai décidé de les prendre en charge directement .pour des raisons financières
Dois je acter cela quelque part (AG...) ?

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morobar, Vendée, Posté le 09/02/2019 à 16:22
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela dépend en fait de l'écriture comptable.
SOit la copropriété considère les factures payées, auquel cas chacun s'est acquitté de sa quote-part, soit la copropriété considère le trop versé comme un crédit imputé sur votre compte, et votre sœur restera débitrice de sa quote-part.

lucien04, Vaucluse, Posté le 09/02/2019 à 16:29
30 message(s), Inscription le 06/06/2011
Je ne souhaite pas que ma soeur participe à cette dépense.
donc ce serait plutot:
"Soit la copropriété considère les factures payées, auquel cas chacun s'est acquitté de sa quote-part"
mais je ne vois pas quelle écriture passer sur la copropriété étant donné que la facture est faite à mon nom et le paiement effectué sur mon compte personnel.
Merci
.

morobar, Vendée, Posté le 09/02/2019 à 16:40
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Alors si la facture est faite à votre nom, elle ne peut pas être comptabilisée par la copropriété.
Vous ne faites donc rien sauf archiver pour compte propre cette facture.
Il aurait mieux valu, pour des problèmes éventuels de garantie….faire établir la facture au nom du SDC, payer avec les moyens (chéquier ou CB de la copropriété…)

lucien04, Vaucluse, Posté le 09/02/2019 à 17:06
30 message(s), Inscription le 06/06/2011
C'est certain car justement j'ai des problèmes avec l'artisan et je me demandais précisément si je pouvais faire jouer ma propre protection juridique car j'ai une multirisque Bailleur obligatoire (Loi Alur) pour chacun de mes 2 Appartements et qui inclut donc PNO+PJ.
Encore merci

wolfram2, Vaucluse, Posté le 10/02/2019 à 18:57
481 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Il semble indispensable que vous demandiez à votre artisan de refaire sa facture en l'imputant au Syndicat des copropriétaires. D'autant plus que ce sont des réparations (et pt ê transformations) qui portent sur les parties communes. Et qui nécessiteraient sans doute d'être couvertes par la garantie décennale de l'artisan en cas de désordre venant à advenir dans ce délai. Sinon au surplus si l'un ou l'autre vend, c'est votre responsabilité personnelle qui pourrait être recherchée.
Cordialement. wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2019 à 08:56
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
car j'ai une multirisque Bailleur obligatoire (Loi Alur) pour chacun de mes 2 Appartements et qui inclut donc PNO+PJ.

Cette PJ interviendra -peut-être) pour relever votre mise en cause, mais pas pour exercer les recours de la copropriété.


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