Quelle est la valeur d'un acompte

Bonjour,rnrnLe règlement d'un acompte a-t-il valeur d'acceptation d'un contrat?rnrnSi oui, avez-vous un article de loi qui le stipule?rnrnMerci d'avance.rnrnChristophe

Bonjour,rnPouvez-vous préciser dans quel domaine ? Quel type de contrat ?

bonjourrnrnUn acompte engage les 2 parties. Pour plus d'informations:rnhttp://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour Chaber,rnLà, vous parlez de relation consommateur-professionnel, mais entreautre poste dans droit des entreprises, c'est pourquoi je demandais des précisions.

Bonjour,rnrnEt merci pour vos contributions.rnrnNous réalisons des prestations de design produit et d'ingénierie pour le compte de société industrielle.rnrnNous avons réalisé une prestation avec un de nos clients historiques. La confiance nous a aveuglé et nous n'avons pas signé de contrat, il a été rédigé, envoyé par mail.rnUne facture d'acompte à suivie l'accord oral qui nous a été donné. Elle correspond au montant inscrit dans les clauses du contrat et stipule le N° de contrat.rnCette facture nous a été payé.rnLe travaille a été réalisé. Le produit est même commercialisé.rnrnNous avons par contre du mal a obtenir le règlement du solde.rnrnNous sommes confrontés à un double problème : non règlement du solde et utilisation abusive de droits d'auteurs (le dessin du produit).rnrnDites moi si vous avez besoin de plus de renseignements.rnrnJe vous en remercie d'avance.rnrnCordialement.rnrnChristophe