Contrat de vente d'une licence de taxi

Bonjour rnPropriétaire d'une licence de taxi, l'année dernière j'ai trouvé un acheteur. rnComme il ne possédait pas le diplome départemental, nous avons fait un contrat, indiquant qu'il s'engageait à passer ce diplôme et à acheter ensuite ma licence. De mon côté, je m'engageais à la lui réserver. Il m'a fait un chèque de caution d'un montant de 10% de la somme. rnIl a réussi son examen en novembre 2011, mais n'a pas eu le crèdit auprès de sa banque, nécessaire à l'achat de ma licence. Nous n'avions pas évoqué cette clause dans notre contrat. Il m'avait dit qu'il avait de l'argent pour constituer son apport.rnMa question est : puis-je encaisser le chèque de caution puisque je lui ai réservé cette vente et qu'il n'a pas tenu son engagement? rnJe vous remercie rnCordialement rnFrédéric Dernière modification : 22/02/2012

Oui.rnrnIndemnité d'immobilisation.

Bonjour,rnMerci pour votre réponse.rnrnQuel est mon recourt si le chèque de caution n'est pas approvisionné?rnEt puis-je vendre ma licence à quelqu’un d'autre après encaissement de ce chèque.rnCordialementrnFrédéric

En ce qui concerne les recours je ne sais pas désolé.rnrnEt bien sûr vous pouvez vendre votre licence à quelqu'un d'autre, comme la vente n'a finalement pas eu lieu, vous en avez toujours la propriété.

Bonjour.rnMerci pour toutes ces réponses, bonne journée à vous.rnCordialementrnFrederic

Si celui-ci conteste, prenez le temps de consulter un professionnel directement ça sera plus sûr car je n'ai pas le contrat à ma disposition et juge seulement d'après ce que vous me dites.

Merci pour toutes les réponses.rnCordialementrnFrederic