Contentieux avec un client

Sujet vu 435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/19 à 00:34
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


saasha, Morbihan, Posté le 08/03/2019 à 00:34
2 message(s), Inscription le 08/03/2019
Bonjour,

Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. Il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio FM.

Le contrat est signé le 4 août 2016, sa campagne doit démarrer le 5 août 2016 puis est repoussée au 5 septembre car il ne peut fournir les éléments prévus au contrat de sa campagne. Silence jusqu'au 27 septembre 2016 où il se décide à fournir les textes en précisant qu'il va réfléchir aux dates de diffusion puis, plus rien pendant près de 2 ans, jusqu’à une plainte pour escroquerie contre moi.

Que dois-je faire ? quels sont ses droits quels sont les miens ?

Merci pour vos conseils.

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CarolineDenambride, Rhône, Posté le 08/03/2019 à 13:13
66 message(s), Inscription le 28/09/2017
Bonjour,

Si vous n'avez rien à vous reprocher, cette plainte n'aboutira pas.
Vous pouvez en premier lieu vous renseigner auprès de l'accueil pénal du Tribunal de Grande Instance de votre domicile pour savoir où en est la plainte à votre encontre.
Il est possible que le Procureur de la République (à qui la plainte et l'enquête auront été transmises par la Police) décide de classer sans suite.
En cas de poursuite, une audience sera fixée devant le Tribunal Correctionnel. Dans cette hypothèse, je vous invite à prendre attache auprès d'un avocat pour vous défendre lors de cette audience.

Par ailleurs, vous devriez lui adresser un courrier RAR en lui rappelant l'historique de vos relations et le fait que vous n'hésiterez pas à solliciter de lourds dommages-intérêts pour procédure abusive.

Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
denambride-avocat.com/


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