Action à mener suite à un plagiat de devis

Sujet vu 1887 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/15 à 05:47
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Jerome974, La Réunion, Posté le 23/02/2015 à 05:47
1 message(s), Inscription le 23/02/2015
Bonjour à tous,

Je suis Jérôme de la Réunion, consultant en ingénierie des systèmes d'information.

J'ai réalisé l'année dernière un devis détaillé pour un acteur parapublic suite à un échange verbal avec cette structure.Un an a passé et finalement ils ont décidé de lancer un appel d'offre pour cette prestation.
Mon souci vient du fait qu'ils ont utilisé de manière flagrante mon devis pour rédiger cet appel d'offre, que je ne n'ai pas remporté.

leur démarche est-elle légale?

Je vous remercie par avance pour toute l'aide et les conseils que vous saurez m'apporter.

Jérôme

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 30/12/2015 à 19:48
8598 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En quelque sorte vous avez effectué une mission de consultation gratuite.
C'est imprudent de votre part, mieux vaut faire comme les dépanneurs d'électro-ménager, facturer le devis venant en déduction, le cas échéant, de la facturation.
Autrement je ne vois pas trop sur quelles bases contester les items de cet appel d'offre.
Ma belle-mère désire changer quelques vieilles fenêtres,mais trop agée pour s'en occuper, m'a confié la recherche des artisans.
Et j'ai 3 devis assez semblables techniquement, ce qui est normal finalement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]