Tiers sortant à constituer lors de l'AG

Sujet vu 720 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/16 à 14:16
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


basse, Ain, Posté le 04/11/2016 à 14:16
2 message(s), Inscription le 04/11/2016
Bonjour,
Notre association a un CD de 60 membre élus pour 3ans. La dernière AG en déc 2013, il y avait 20 entrants et 40 restants. La prochaine AG est prévue en déc 2016, 3 membres du CD sont décés en cours de mandat, 2 sont suspendus et proposés à l'exclusion, 2 sont démissionaires et on a décompté plus de 10 absences non justifiées pour 5 membres.La question: Est ce que les 20 qui étaient désignés au début comme prochain tiers sortant seront toujours considérés ou est ce qu'on va tenir compte des personnes décédès, sanctionnées, démissionnaires et absenteistes pour constituer le tiers sortant? Surtout que les statuts et réglements n'ont rien prévus devant une telle situation. Merci de m'éclaircir

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