Rupture conventionnelle de contrat d'associés

Sujet vu 1325 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/15 à 17:43
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


wowotte, Tarn-et-Garonne, Posté le 29/05/2015 à 17:43
2 message(s), Inscription le 29/05/2015
Bonsoir,
je souhaite quitter une societe dans laquelle je suis actionnaire désormais minoritaire, mais que j'ai initialement créé.
Existe t il une convention plus intéressante pour le calcul de la prime de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle ?

Au bout de 13 ans, on me propose "seulement" environ 9000 je n'ai pas le projet sous les yeux là. J'ai pour mémoire certaines personnes salariées de cette entreprise qui ont quitté au bout de 8 mois avec 6000€.

J'ai amené le concept, développé, géré et mis en place toute un personnel, et on me propose simplement une sortie "standard". Les actionnaires majoritaires invoquent les multiples déficits annuels et répétitifs, d'où le manque de moyens.. mais on sait très bien qu'ils en ont pour certaines autres choses si besoin. ils ont notamment grâce à cette société ouvert une Holding qui gère désormais 2 usines étrangères dans lesquelles ils sont aussi majoritaires, sociétés qui sont bénéficiaires.

Que me conseillez vous comme démarche ? Je dois absolument donner une réponse lundi à mon associé, pourquoi me presser alors que la sortie prévue est pour fin septembre 2015 ??

Merci de vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 29/05/2015 à 18:09
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Sachant que l'indemnité établie dans le cadre d'une rupture conventionnelle n'est pas plafonnée, vous pouvez réclamer des millions d'euro.
C'est uniquement l'indemnité minimale qui est règlementée, en l'espèce il s'agit de l'indemnité légale de licenciement ou conventionnelle si la convention collective est plus généreuse.
Mais attention: cette rupture ne concerne que les salariés, donc avec un lien de subordination établi.
En outre vous feriez bien de vérifier l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi (chômage) dont sont souvent exclus les salariés actionnaires pour peu qu'ils disposent ou aient disposé d'un pouvoir de direction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

wowotte, Tarn-et-Garonne, Posté le 02/06/2015 à 14:44
2 message(s), Inscription le 29/05/2015
Bonjour

merci bcq pour cette réponse qui est une bonne base pour ma réflexion et mes actes.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]