Droit des ASSOCIATIONS salariat et bénévolat VOLONTAIRE

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 14:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


mayfri, Hérault, Posté le 15/05/2018 à 14:52
1 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonjour,

je suis stagiaire dans une association et j'étudie la participation des salariés dans la gouvernance et les actions de l'associations.

Voici ma question :

certains salariés (sur 14 en tout) souhaitent participer bénévolement à des activités de l'association.

D'une part des événements;
D'autre part des instances de gouvernance (commissions stratégiques, CA);

Est-ce possible légalement?

Est-il possible de créer une clause protectrice dans les contrats pour spécifier par exemple :

"Le salarié pourra être amené, à sa demande à participer bénévolement à l'organisation ou au déroulement de certaines activités de l'association; ou à des instances de réflexion et de consultation concernant les orientations de l'association, en dehors de tout lien de subordination et tant qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre son statut de salarié et le caractère non-lucratif de l'association.

Il sera établi dans ce cas un contrat de bénévolat,

En aucun cas une pression ne peut être exercée sur le salarié pour le contraindre à participer bénévolement à ces activités;

La non-participation ne peut être évoquée comme un motif direct ou indirect de licenciement.

Si le salarié est élu comme représentant du personnel, il sera rémunéré pour sa présence en conseil d'administration."

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 16/05/2018 à 09:19
10419 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non à toutes vos questions.
Un salarié de l'association peut en être membre, ce qui importe de veiller au contenu du contrat de travail pour éviter les abus de biens sociaux.
Pour le reste ce n'est pas le salarié qui choisi ses actions associatives, mais l'association qui le mandate pour exercer certaines activités, sous le contrôle de l'AG qui nomme en général les meubles au CA afin qu'ils disposent d'un pouvoir exécutif.


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