Contrat CDI suspendu ou arrêté

Sujet vu 639 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/19 à 17:58
> Droit du Travail > Contrat de travail


croquette26, Drôme, Posté le 28/01/2019 à 17:58
4 message(s), Inscription le 28/01/2019
Bonjour,

Mon frère (je suis sa curatrice renforcée), était en CDD depuis début novembre 2018 jusqu'au 21 décembre 2018 puis son CDD s'est transformé en CDI. Son employeur lui a dit vendredi qu'il y avait moins de travail et qu'il voudrait l'arrêter pour le reprendre plus tard alors qu'il vient de prendre quelqu'un en CDD pour 2 mois. Il lui a bien dit que son travail n'était pas en cause qu'il n'avait rien à lui reprocher. Est-ce qu'il a le droit ou est-ce qu'il y a d'autres possibilités ? J'ai rdv avec son employeur demain à 16 h 30.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 28/01/2019 à 19:04
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il peut établir un dossier de chômage technique, mais de toutes façons il devra rémunérer le salarié en attendant de recevoir les fonds publics.
Il n'a pas la possibilité de demander au salarié de rester chez lui, sauf par écrit et en prenant le salaire à sa charge.
L'embauche d'un autre CDD n'est pas forcément un bon indicateur, il peut y avoir du boulot comme chauffeur routier et pas du tout comme manutentionnaire ou comptable.

croquette26, Drôme, Posté le 28/01/2019 à 19:25
4 message(s), Inscription le 28/01/2019
Bonjour
Il est maçon et c'est une entreprise de maçonnerie d'environ 20 personnes.
Merci.

morobar, Vendée, Posté le 28/01/2019 à 20:04
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Alors il faut évoquer le chômage intempérie avec l'employeur.
Mais on ne peut arrêter ou suspendre un contrat de travail qu'en procédant à une mesure de licenciement.
Alors demain ne prenez aucun accord, écoutez et promettez une réponse après réflexion.
Vous viendrez ici exposer les demandes exprimées par l'employeur.

croquette26, Drôme, Posté le 28/01/2019 à 20:21
4 message(s), Inscription le 28/01/2019
merci beaucoup et à demain

croquette26, Drôme, Posté le 29/01/2019 à 17:18
4 message(s), Inscription le 28/01/2019
En fait ils sont en attente de marchés et 5 personnes ont été sortis d'un marché et travaillent sur d'autres chantiers d'où moins de travail pour les derniers embauchés. Ils me proposent une rupture conventionnelle qui devrait prendre 6 semaines (le temps de lancer la procédure et de la finaliser) ce qui le ferait terminer mi-mars et si les marchés se débloquent d'ici là ils annuleraient la rupture conventionnelle et le reprendraient. Ils m'ont parlé de 200 euros d'indemnités par rapport à son ancienneté (5 novembre 2018).

morobar, Vendée, Posté le 29/01/2019 à 19:12
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'employeur ou la salarié ne peuvent pas annuler la rupture après le délai de rétractation.
On vous a donc enfumé.
Le délai de 6 semaines parait réaliste compte tenu de l'entretien, de la signature datant le délai de rétractation (15 jours) de l'envoi de la convention pour homologation (15 jours, mais compter 17 avec délai postal).
L'indemnité prévue soit 200 euro ne permettra pas l'homologation de la convention.
Ici depuis debut novembre à mi-mars soit 4.5 mois l'indemnité sera égale au salaire mensuel x 0.45 soit au smic 1522 * 0.45 =684 euro.
Mais si vous acceptez la convention pour passer à autre chose (ne pas croire un seul mot d'un possible réembauche sous peine d'une probable déception)vous pouvez négocier ce que vous voulez.
Dans ces conditions je refuserai la convention et proposerais un licenciement économique qui comporte, si vous le signalez à l'employeur après le licenciement, une obligation de réembauche en priorité (code du travail 1233-45)
Pour lui le cout est équivalent, sauf qu'il s'oblige à la réembauche au delà des promesses électorales.
Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs


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