Congés annuels et repos compensateurs

Sujet vu 834 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/16 à 10:00
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


yolo75, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/09/2016 à 10:00
5 message(s), Inscription le 23/09/2016
Bonjour à tous! Nous sommes salariés dans une grande entreprise de la santé. Nous sommes en désaccord avec la direction sur un point.

Suite à une assemblée, il a été modifié la façon dont sont comptabilisés nos congés annuels. Nous en disposons désormais d'une trentaine, que nous posons de jours travaillés à jours travaillés, décomptant les dimanches. Il faut savoir que nous travaillons 12 heures par jours.

Nous disposons d'environ 3 repos compensateurs par mois, la date étant fixés par nos supérieurs. J'arrive à notre désaccord.

Actuellement, si ma direction a prévu mes RC un jeudi vendredi, et que je veux être en vacance du lundi au lundi, je "perds" les CA que je dois poser les 2 mêmes jours que mes RC (le jeudi et le vendredi donc). Il nous parait étrange qu'un même jour puisse être "posé" deux fois, comptabilisés comme deux fois en repos.

Je ne suis pas parvenu à trouver de texte à ce sujet. J'espère avoir été suffisament clair, et je vous remercie d'avance d'avoir lu mon message et si possible de me répondre.

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morobar, Vendée, Posté le 23/09/2016 à 11:56
9588 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vos explications ne sont pas claires du tout.
Citation :
Suite à une assemblée, il a été modifié la façon dont sont comptabilisés nos congés annuels

Assemblée de qui et de quoi.
C'est l'employeur qui est maître de son organisation, l'entreprise ne fonctionnant pas (encore ) selon un schéma totalement démocratique.
Citation :
Nous en disposons désormais d'une trentaine, que nous posons de jours travaillés à jours travaillés, décomptant les dimanches.

30 jours ouvrables ou ouvrés.
La loi indique 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de 6 jours.
Citation :
Il faut savoir que nous travaillons 12 heures par jours

Cela je ne crois pas. Vous ne pouvez pas travailler plus de 10 h/jour.
Citation :
Nous disposons d'environ 3 repos compensateurs par mois

Donc environ 21 heures.
Pour le reste, les repos compensateurs sont destinés à rémunérer/compenser du travail déjà effectué. En aucun cas ils ne peuvent se confondre avec des congés payés.

yolo75, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/09/2016 à 12:06
5 message(s), Inscription le 23/09/2016
Bonjour, merci de votre réponse.

Citation :
Assemblée de qui et de quoi.
C'est l'employeur qui est maître de son organisation, l'entreprise ne fonctionnant pas (encore ) selon un schéma totalement démocratique.


Il s'agissait d'une réunion extraordinaire avec les syndicats, les délégués du personnel et le comité d'entreprise (je ne vois pas le rapport mais ils ont été conviés) afin de modifier la pose des congés.

Citation :
30 jours ouvrables ou ouvrés.
La loi indique 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de 6 jours.


Ouvrables en effet.

Citation :
Cela je ne crois pas. Vous ne pouvez pas travailler plus de 10 h/jour.


Et pourtant. Je suis infirmier, je travaille de 7h à 19h, avec 30 minutes de pause pour manger. Roulement mardi mercredi - samedi dimanche lundi puis jeudi vendredi, et on recommence.

Citation :
Donc environ 21 heures.
Pour le reste, les repos compensateurs sont destinés à rémunérer/compenser du travail déjà effectué. En aucun cas ils ne peuvent se confondre avec des congés payés.


C'est ce qui nous semble logique. Mais le directeur soutient que tant pis pour nous si nous posons des congés annuels sur des repos compensateurs. Existe-t-il un article pour je puisse demander à mes délégués d'argumenter cela?

morobar, Vendée, Posté le 23/09/2016 à 14:05
9588 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le mois où vous êtes en congés payés, il n'y a pas d'heures supplémentaires et donc pas de récupération à envisager.
Pour le reste votre assemblée n'est pas qualifiée pour décider quoique ce soit.
Et votre horaire n'est pas compatible avec le code du travail.

yolo75, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/09/2016 à 14:16
5 message(s), Inscription le 23/09/2016
Je comprends. Mais admettons que le mois de janvier travaillé me crédite de 3 RC. Ces 3 RC sont positionnés par ma direction en mars, où je souhaite prendre mes congés. Ces RC seront, selon eux, perdus. J'avais cas poser mes CA un autre jour.

Par ailleurs, si je prends 3 jours "seulement" de CA un mois donné, les autres jours travaillés ne me donnent-ils pas également d'heures de récupération?

Pour le travail en 12 heures, c'est illégal sauf si des contraintes justifiées l'exigent. C'est très répandu dans les métiers de la santé... Nous sommes plusieurs milliers dans ce cas dans ma ville, c'était le cas à l'APHP à Paris pour des dizaines de milliers de personne également.

morobar, Vendée, Posté le 23/09/2016 à 16:44
9588 message(s), Inscription le 09/11/2015
A l'APHP le personnel travaille sur une base 35h et heures supplémentaires.
Les amplitudes de travail sont codifiées au niveau européen:
* à la journée
* à la semaine
* sur 12 semaines consécutives.
C'est l'employeur qui décide des congés même en écoutant vos souhaits.

yolo75, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/09/2016 à 17:27
5 message(s), Inscription le 23/09/2016
En effet, je comprends bien cela. Je suis à la recherche d'une source législative en ce qui concerne le fait de cumuler CA et RC sur la même journée. En dehors du fait que ça paraisse logique de ne pas le faire, je n'ai pas l'argument législatif permettant de l'argumenter auprès de la direction.

morobar, Vendée, Posté le 23/09/2016 à 17:37
9588 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pourquoi vouloir renverser le fardeau de la preuve ?
Vous demandez la création d'un compte temps et vous l'abondez avec vos RC

yolo75, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/09/2016 à 17:53
5 message(s), Inscription le 23/09/2016
C'est peut-être un autre débat, mais l'ouverture des comptes temps dans mon entreprise est refusée, et les RC sont de toutes façon non pas à la "disposition" des salariés mais posés quand la direction le souhaite par celle-ci.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/09/2016 à 09:34
12819 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il y a effectivement un problème !
Les RC sont destinés à compenser du travail déjà effectué, vous ne pouvez donc pas les perdre, ce serait comme si l'employeur ne vous payait pas votre travail !
Une action au conseil des Prud'hommes me semble tout à fait justifiée...


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