Auto-entrepreneur qui aide autre auto-entrepreneur

Sujet vu 1358 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/15 à 13:49
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


gaston38, Isère, Posté le 16/04/2015 à 13:49
2 message(s), Inscription le 16/04/2015
Bonjour à tous.

Je me permets de venir sur ce forum pour vous soumettre mon problème.
Une personne de ma famille à ouvert un camion pizza en tant qu'auto-entrepreneur. Fasse à une surcharge de travail de plus en plus importante, il m'a sollicité pour de l'aide. Sachant que je souhaite rester dans la légalité (pas de black pour être plus précis), je me demandais si je pouvais me mettre moi même en tant qu'auto-entrepreneur et lui apporter une aide (facturée) ponctuelle.

En me renseignant, j'ai bien compris qu'il était interdit de s'associer pour 2 auto-entrepreneurs mais sachant que c'est cette personne qui est responsable de TOUT (achat, local....) je ne serais qu'une aide et donc pas un associé (un peu comme un intérimaire).

Voila donc ma/mes questions :
* est-ce légal ?
* cette personne devra-t-elle payer des frais supplémentaire ?

J'espère avoir été clair dans mes questions. Je m'excuse par avance si une question de ce type a déjà été posé ici.


Merci d'avance.

Bonne journée à tous

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moisse, Vendée, Posté le 16/04/2015 à 14:29
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En quelque sorte vous serez salarié.
C'est donc un contrat de travail qu'il faut mettre en place, CDD ou CDI, temps partiel ou complet, saisonnier ou pas...
Ne vous embarquez pas dans l'adoption d'un statut, la mise en œuvre d'une sous-traitance sachant que vous devrez payer des charges sociales vous concernant, mais qu'en cas de contrôle du pizzaÎolo, le lien de subordination sera établi, vu que c'est votre seul client, et que l'URSSAF redressera ses charges sociales sur la base du chiffre d'affaire que vous aurez facturé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

gaston38, Isère, Posté le 16/04/2015 à 15:11
2 message(s), Inscription le 16/04/2015
Sachant que j'avais prévu avant cette proposition de me mettre sur ce statut pour un projet personnel, sans client pour l'instant (site web auto-financé par la pub) le principe restent-il le même ?

moisse, Vendée, Posté le 16/04/2015 à 16:12
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le principe est qu'un commerçant/artisan/entrepreneur ne peut/doit pas avoir un seul client, d'une façon générale.
On estime qu'il se crée un lien de subordination car le contrat est a priori déséquilibré entre un donner d'ordre unique et un sous-traitant aux pieds et mains liés par son seul client.
En ce qui vous concerne, le statut de salarié occasionnel, avec des contrats courts, parait préférable.
Il faudra de toutes façons payer un moment ou l'autre les charges sociales.
Après reste le travail dissimulé, mais hors de la vocation de ce groupe.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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