Accord d'entreprise sur le temps de travail

Sujet vu 434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/17 à 16:02
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


super_bean, Paris, Posté le 01/08/2017 à 16:02
1 message(s), Inscription le 01/08/2017
Bonjour,

dans l'entreprise ou je travaille, un accord sur le temps de travail a été paraphé à chaque page par les syndicats et la direction.
Il est accessible par tous sur l'intranet de la société.

Moi et certains de mes collègues avons des litiges avec la direction concernant la rémunération d'astreinte de nuit, qui nous font nous déplacer sur notre leu de travail la nuit.

Or en relisant cet accord sur le temps de travail et sa rémunération, le paragraphe "rémunération des astreintes" est manquant, (présent dans l'index comme le paragraphe 32, mais pas de paragraphe 32, passant du 31 au 33 )

Qu'en est il alors? Qui est en tort? Cela rend t il tout l'accord caduque?
Comment nous y réferer cocnernant la remuneration de ces astreintes?

merci de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 01/08/2017 à 16:21
9625 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Sans accord c'est le code qui s'applique.
Mais il faudrait peut-être commencer par interroger vos syndicats sur ce manque qui n'est peut-être qu'un oubli de rédaction, ou au contraire réservé pour des temps ultérieurs.


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