Bonjour,
Nous allons bientôt acheter un canapé dans une grande enseigne.
Est il possible que lors de la signature du contrat, le client rajoute une clause du genre :
"En cas de dépassement de la date livraison prévu, Monsieur X se réserve le droit de retirer 5% de la somme totale par semaine de retard entamée".
Est-ce valable si ceci est inscrit sur le contrat?
merci.
On peut toujours rêver...
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
ah bon, je pensais que ca marcherait...
Vous pouvez toujours essayer, mais ne vous étonnez pas de la réaction du vendeur...
En principe, vous l'avoir vécu à plusieurs reprises, s'il y a du retard, dans la livraison, ce n'est que de quelques jours. Pas de quoi en faire un drame.
Bonne fin de soirée.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
ok, je vous remercie!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés