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Accueil Travail Congés & vacances

Les congés payés pris en heures sont-ils légaux ?

Publié le 12/10/2015 Vu 1878 fois 2 Par ElspethOc

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Publié par
ElspethOc
2 messages
le 12/10/2015 à 13:36

Bonjour,

Ma mère est employée de mairie. Récemment la mairie a décidé que les employés poseraient leurs congés annuels en heures et non plus en journées et demi-journées. Est-ce légal ?
Merci.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
Lag0 Administrateur
15479 messages
le 12/10/2015 à 13:47

Bonjour,
Je suppose que votre mère a un contrat de droit public ?

Publié par
ElspethOc
2 messages
le 12/10/2015 à 23:00

Oui, elle est fonctionnaire territoriale, ATSEM plus précisément.

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