Abus d'héritage familial

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/18 à 20:50
> Droit International > Conflits de juridiction


lilarose, Hérault, Posté le 07/01/2018 à 20:50
29 message(s), Inscription le 03/01/2014
Bonjour,

Mes parents sont décédés. De leur vivant ils ont achetés une maison au Maroc avec un de mes frères. Aujourd'hui, ce frère ne veut pas vendre la maison et partager le bien.
Quel recourt avons nous pour faire respecter la loi et l'obliger à partager ? Quelles sont les démarches à suivre en sachant qu'il occupe cette maison au Maroc et que nous, nous habitons en France.

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 07:51
11619 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La maison étant au Maroc cela relève du droit marocain, pas du droit français. Voyez donc un avocat ou un notaire sur place, au Maroc.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]