Concurrence déloyale ou liberté de commerce ?

Sujet vu 2001 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/14 à 13:56
> Droit des Entreprises > Concurrence


MLK123, Hauts-de-Seine, Posté le 27/01/2014 à 13:56
1 message(s), Inscription le 27/01/2014
Bonjour,

J'ai travaillé pendant treize ans dans une même société de 3/4 personnes , de 2000 à 2013 . Le personnel était composé d'un gérant-salarié , d'un technicien , une secrétaire jusqu'en 2009

En 2009 , mon employeur me proposa de reprendre sa société en location gérance via une société que je devais créer . Il modifia mon contrat de travail en enlevant la clause de non-concurrence et de mon coté je crée ma société ( le service comptable externe géré les 2 sociétés , ils ont rédigé les statuts de ma société )

Point important mon ex-employeur est très peu présent au sein de sa société

Je développe le chiffre de la société, un nouveau technicien est Embauche , nous arrivons à finaliser le plan de continuation pour sortir du redressement judiciaire dans lequel la société était depuis 2005 et j'arrive à monter le capital social de -50.000 uros à plus de 200.000 uros . Je suis félicité par la gérance et je reçois des primes Je fais vivoter la mienne pour payer les charges inhérentes et attendre la reprise de la société de mon ex-employeur

Au fur et à mesure que le temps passe plus de nouvelles liés à cette location gérance , mon ex-employeur essaye de vendre sa société , sans y arriver

Juin 2013 , je quitte mon employeur pour rapprochement familial , l'activité de ma société continue , aucun courrier me demandant l'arrêt de ma société ne m'est parvenu .

Et aujourd'hui je suis attaqué pour concurrence déloyale

J'ai appris via des recherches internet que même sans clause de non concurrence , je devais rester loyal envers mon employeur pendant et après mon activité salarié .

Pour justifier de ma loyauté , je dispose d'échanges de mails avec le service de comptabilité ( 2009 , 2011 , 2012 ) demandant la mise en place d'une location gérance avec en copie mon ex-employeur , d'une facture d'avocat concernant une affaire liant nos 2 sociétés ( 2011 ) , de fiches de salaires avec primes , un pouvoir de mon gérant pour finaliser le redressement judiciaire au tribunal de commerce .

Point important , mon ex-employeur donnait ses directives à l'oral ou via nos rendez vous chez le comptable pour les bilans de fin d'année , aucun mail , aucun écrit , aucun appel téléphonique

Pouvez vous m'aider ?

Merci

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moisse, Vendée, Posté le 28/01/2014 à 15:47
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre exposé est incompréhensible.
La location gérance est un contrat entre 2 commerçants.
Soit vous êtes commerçant, locataire gérant du fonds de commerce, soit vous êtes salarié.
Alors je ne comprends pas votre démission.
Pour le reste l'obligation de loyauté n'est pas assimilable à l'obligation de non concurrence.
L'une s'exerce pendant le contrat de travail, l'autre après la fin de ce contrat de travail.
Mais toujours dans les relations entre un employeur et son salarié.
La concurrence déloyale c'est autre chose et concerne un litige entre commerçants hors de tout contrat de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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