Bonjour,rnrnMon cas est le suivant : j'ai posé ma démission dans mon entreprise actuelle le 27 Mai 2019, mon préavis étant de 2 mois je quitte l'entreprise le 26/07.rnMon contrat prévoye une clause de non concurrence de 1 an avec restriction sur les départements limitrophes. Le dirigeant de l'entreprise m'a envoyé ensuite un recommandé m'indiquant qu'il décidait de conserver et de rendre effective cette clause durant la prochaine année.rnSeulement voilà l'entreprise vient d'être annoncé comme racheter par un concurrent. ( Je n'ai pas prévu de travailler dans une quelconque concurrence après mon départ) , sachant que ce rachat sera effectif au 1 er Septembre.rnrnÉtant donné que l'entreprise est aspiré par un autre grand groupe cela a t'il une conséquence sur ma clause ? Vais je bien être indemnisé comme prévu sur la durée donnée ?rnLe fait que le dirigeant ayant signé ce document officiel de retire a t'il un impact sur la tenue de cette clause ?rnrnMon secteur d'activité est : agence de travail temporaire rnrnJe vous remercie d'avance pour votre aide rnrnCordialement rnrnThéo
Bjr,rnrnIl est probable que l'acquéreur vienne aux droits et obligations de sa filiale.rnrnMais les dispositions de la clause ne sont applicables qu'au périmètre de l'ancienne entreprise.
Donc le nouvel acquéreur n'aura donc aucune obligation a payer cette clause ?rnrnSachant que l'entreprise actuelle va garder son identité au moins jusqu'à Décembre 2019 ( garder le même nom )rnrn
Merci Morobar pour m'avoir éclairé !rnrnTrès bonne journée a toi