Appel de fond d'une societe envers une association

Publié par

Bonjour,rnrnune association me demande de fournir mes préstations en organisant un evenement pour ses membres...rnEst il possible que je fasse un appel de fond plutot qu'une facture afin de ne pas avoir de TVA a reverser ?rnrnrnVous remerciant par avancernCdrt

Publié par

Bonjour,rnrnQuel statut avez vous ? Si vous êtes une société soumise à la TVA, vous ne pouvez absolument pas facturer une association sans TVA.rnEt comment justifier un appel de fond ?

__________________________
Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques


Publié par

Bonjour,rnrnoui la societe est soumise a la TVArnrnDisons que je fournis une prestation de service et je fais un appel de fond afin de couvrir les frais... a premiere vue ca se fait

Publié par

Bonjour,rnrnSi vous êtes soumis à la TVA et quevotre client est également soumis, votre appel de fond (=acompte= doit être avec TVA.

__________________________
Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques