La qualité de gérant d'une SCI

Sujet vu 318 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/18 à 12:48
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Baptiste33000, Gironde, Posté le 04/12/2018 à 12:48
1 message(s), Inscription le 04/12/2018
Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes études en CGP je réalise une étude patrimonial et je dois faire des recommandations.

Dans les recommandations, je crée une SCI et je transmets la nue-propriété aux enfants de mon client.

Ma question est donc la suivante : Est-ce que le gérant d'une SCI doit garder des parts en pleine propriété ou peut-il être 100% usufruitier ?

Merci d'avance de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 04/12/2018 à 13:56
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour

Oui, il peut être usufruitier, mais il y a une réflexion approfondie à faire avant de bâtir les statuts...

Droit des nus-propriétaires
Droits des usufruitiers
Cession de parts
Par exemple se souvenir que Selon l’article 1844 du code civil, « si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

D'autre part ils peuvent prévoir qui gèrera la SCI en cas de décès... etc etc...

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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