Bonjour
je reçois une facture de prestation de service de la part de mon client pour " traitement manuel de facture en l'absence d'adhesion à la plate-forme EDI proposée "
Cette facture représente 1% de la valeur de ma facture !
Lorsque j'ai contesté, mon client me dit que cette façon de faire était indiquée dans le contrat cadre que j'ai signé avec lui et que donc je ne peux y déroger -
ces pratiques sont elle légales ?
Quel recours ai-je ( j'ai une facture de "prestation de service de 500 € !!) pour traiter ma facture !!
merci de votre retour
yiyi
Bonjour,
En matière contractuelle tout pratiquement est permis, et cette disposition ne semble pas illicite.
C'est ainsi que théoriquement vous pouvez établir un chèque sur une nappe en papier, si toutes les mentions sont indiquées, mais votre banque vous facturera des frais de traitement particulier.
D'ailleurs la plupart pour éluder la question vous font l'obligation d'utiliser exclusivement les formules mises à votre disposition.
Comment avez-vous pu signer sans en prendre connaissance ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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